Formation : La SCI : un outil pour organiser et transmettre son patrimoine | RF Formation Real Time Web Analytics
Patrimoine
Patrimoine / Techniques de la gestion de patrimoine

La SCI : un outil pour organiser et transmettre son patrimoine

Public

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Notaires
  • Toute personne intéressée par la création et la gestion d'une SCI

 

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

  • Découvrir les intérêts et inconvénients de la SCI
  • Présenter les règles juridiques et fiscales de la SCI
  • Découvrir le mode d'emploi de la gestion d'une SCI

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

Programme

incontournable
  1. La société civile immobilière, un espace de liberté à savoir utiliser pour répondre aux objectifs de ses clients
    • Liberté statutaire
    • Liberté comptable
    • Liberté fiscale
  2. La société civile immobilière et les déclarations fiscales 
    • Déclaration ISF
    • Déclaration sur le revenu 
  3. La cession et l'impôt sur la plus-value 
    • Cession du bien par la SCI imposée à l'IR ou à l'IS
    • Cession des parts de la SCI imposée à l'IR ou à l'IS 
  4. La société civile et les techniques de transmission 
    • Société civile et démembrement de propriété : le couple idéal
      • Qualité d'associé
      • Droit de vote
      • Fiscalité : résultat courant, résultat exceptionnel
      • Affectation du résultat exceptionnel
      • Distribution des réserves
    • Le démembrement au service des concubins
      • L'alternative de la tontine
    • L'optimisation de la transmission
      • Apport économique à la société civile avant donation
      • Libéralités résiduelles et graduelles
  5. La société civile immobilière transformatrice de droit
    • Comment renforcer le patrimoine d'un conjoint
    • Comment faire d'un bien théoriquement commun un bien propre
    • Répartition inégale des résultats
CAS PRATIQUES

Intervenant

Michel BRILLAT