La SCI : un outil pour organiser et transmettre son patrimoine

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF103

Programme
1. La société civile immobilière, un espace de liberté à savoir utiliser pour répondre aux objectifs de ses clients
Liberté statutaire
Liberté comptable
Liberté fiscale
2. La société civile immobilière et les déclarations fiscales
Déclaration ISF
Déclaration sur le revenu
3. La cession et l'impôt sur la plus-value
Cession du bien par la SCI imposée à l'IR ou à l'IS
Cession des parts de la SCI imposée à l'IR ou à l'IS
4. La société civile et les techniques de transmission
Société civile et démembrement de propriété : le couple idéal :
Qualité d'associé
Droit de vote
Fiscalité : résultat courant, résultat exceptionnel
Affectation du résultat exceptionnel
Distribution des réserves
Le démembrement au service des concubins :
L'alternative de la tontine
L'optimisation de la transmission :
Apport économique à la société civile avant donation
Libéralités résiduelles et graduelles
5. La société civile immobilière transformatrice de droit
Comment renforcer le patrimoine d'un conjoint
Comment faire d'un bien théoriquement commun un bien propre
Répartition inégale des résultats
Public
Conseillers en gestion de patrimoine
Experts-comptables
Notaires
Toute personne intéressée par la création et la gestion d'une SCI
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Découvrir les intérêts et inconvénients de la SCI
Présenter les règles juridiques et fiscales de la SCI
Découvrir le mode d'emploi de la gestion d'une SCI
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises