Code : GPF43
Tarif : 1300 €
Durée : 2 jours
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Patrimoine / Immobilier
Optimiser sa fiscalité en créant un patrimoine immobilier
Public
- Avocats en fiscalité personnelle
- Experts-comptables
- Conseillers en investissements immobiliers
- Gestionnaires de patrimoine
Objectifs
Programme
- Rappel de la fiscalité des revenus
- Les différentes catégories de revenus et les résultats catégoriels
- Des revenus catégoriels au revenu global
- Les réductions d’impôt, déductions et autres crédits d’impôt
- Particularités des avantages en nature : fiscalité applicable et règles d’évaluation
- Le cas particulier des revenus fonciers
- Les impacts juridiques et fiscaux du choix gestion individuelle/ en SCI
- Champs application du régime micro foncier
- Intérêts et inconvénients du régime micro foncier
- Le régime fiscal du loueur en meublé
- La distinction loueur en meublé professionnel/non professionnel : critères
- Conséquences fiscales de la qualification professionnel/non professionnelle du loueur
- Comparaison des deux régimes fiscaux à partir d’exemples chiffrés
- Analyse de la jurisprudence relative à la qualification du loueur
- Les différents types de recettes et de revenus fonciers
- Les composantes du revenu foncier : loyers, recettes accessoires
- Savoir distinguer les sommes à prendre ou non en compte dans les revenus fonciers (dépôt de garantie, pas de porte, indemnités d'assurances et subventions, etc.)
- Optimiser sa déclaration de revenus fonciers n°2044S
- Travaux déductibles : importance de la distinction travaux/ d’aménagement, d'entretien et de réparation et les travaux de construction ou reconstruction – illustration jurisprudentielle
- Traitements fiscal des intérêts d’emprunt Les charges de copropriété
- Les intérêts d'emprunts
- Les autres postes de dépenses
- La détermination des déficits fonciers
- Traitement fiscal des déficits fonciers et son imputation sur le revenu global du contribuable
- Intérêts du dispositif "Scellier" depuis le 1er janvier 2009
- Le principe du régime scellier
- Les aménagements progressifs du dispositif
- Les commentaires de l'administration fiscale
- Illustration chiffrée
- Les régimes spéciaux - Les dispositifs réhabilitatifs et spécifiques
- L’ancien régime d'amortissement "Robien-Borloo"
- Le régime "Borloo ancien"
- Le dispositif Malraux issu de la loi de finances 2009
- Investir dans les résidences de tourisme
Cas pratique
Établissement d’une déclaration 2044S en l’optimisant, exemples d’imputation des déficits fonciers,...
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