Patrimoine / Techniques de la gestion de patrimoine
Assurance-vie: réactivez vos basiques
Public
- Conseillers en clientèle
- Gestionnaire de fortune
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Experts comptables
- Avocats
- Directeurs administratifs et financiers, responsables fiscaux, toute personne détenant un contrat d’assurance-vie
Objectifs
- Être au fait de l’actualité du moment en matière d’assurance-vie et réactualiser ses basiques pour conseiller au mieux sa clientèle
Programme
- Actualité fiscale de l’assurance-vie
- Nouveautés fiscales de la loi de finances rectificative pour 2011
- Clause bénéficiaire démembrée
- Conséquences fiscales de la concomitance des décès de l’assuré et du bénéficiaire : réponse ministérielle du 14/09/2010
- Incidences fiscale du mécanisme de la représentation et de l’article 757 B du CGI
- Définition du contrat multi-supports au sens du bouclier fiscal après l’arrêt du CE 13/01/2010
- I'ISF : incidences des clauses d’indisponibilité de la valeur de rachat, de l’acceptation bénéficiaire
- Nouveautés fiscales de la loi de finances rectificative pour 2011
- Actualité juridique de l’assurance-vie
- Assurance-vie et régime de communauté : état des lieux et solutions
- Droits des héritiers du bénéficiaire
- Insaisissabilité du contrat d’assurance-vie
- Zones à risque
- Requalification en donation indirecte
- Primes manifestement exagérées
- Prélèvements sociaux
- Droits de mutation : les prélèvements sociaux sur les capitaux décès des contrats unités de compte
- IR : nouvelles modalités de prise en compte des prélèvements sociaux (LF 2011)
Cas pratique
Illustrations concrètes des impacts concrets de l’actualité en matière d’assurance-vie et présentation solutions alternatives
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