Patrimoine
Patrimoine / Techniques de la gestion de patrimoine

Assurance-vie: réactivez vos basiques

Public

  • Conseillers en clientèle
  • Gestionnaire de fortune
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts comptables
  • Avocats
  • Directeurs administratifs et financiers, responsables fiscaux, toute personne détenant  un contrat d’assurance-vie

Objectifs

  • Être au fait de l’actualité du moment  en matière d’assurance-vie et réactualiser ses basiques pour conseiller au mieux sa clientèle

Programme

  1. Actualité fiscale de l’assurance-vie
    • Nouveautés fiscales de la loi de finances rectificative pour 2011
      • Clause bénéficiaire démembrée
      • Conséquences fiscales de la concomitance des décès de l’assuré et du bénéficiaire : réponse ministérielle du 14/09/2010
    • Incidences fiscale du mécanisme de la représentation et de l’article 757 B du CGI 
    • Définition du contrat multi-supports au sens du bouclier fiscal après l’arrêt du CE 13/01/2010
    • I'ISF : incidences des clauses d’indisponibilité de la valeur de rachat, de l’acceptation bénéficiaire
  2. Actualité juridique de l’assurance-vie
    • Assurance-vie et régime de communauté : état des lieux et solutions
    • Droits des héritiers du bénéficiaire 
    • Insaisissabilité du contrat d’assurance-vie 
  3. Zones à risque
    • Requalification en donation indirecte
    • Primes manifestement exagérées
  4. Prélèvements sociaux
    • Droits de mutation : les prélèvements sociaux sur les capitaux décès des contrats unités de compte 
    • IR : nouvelles modalités de prise en compte des prélèvements sociaux (LF 2011)
Cas pratique
Illustrations concrètes des impacts concrets de l’actualité en matière d’assurance-vie et présentation solutions alternatives

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