Management packages : quels outils de partage du capital utiliser dans le maquis fiscal et social actuel ?

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF60

Programme
1. Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié
Analyse comparative des différents outils existants (BSA, BSPCE, stock-options, actions gratuites BCE...)
Les paramètres pour faire son choix
Les contours juridiques
2. La rédaction du plan
Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
Les éléments à déterminer avant la mise en place du plan
Les conditions de levée et d'exercice des options
3. Les contours fiscaux et sociaux
La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société/du bénéficiaire
Traitement fiscal du rabais
Le cas spécifique des plans étrangers
4. Les points d’attention
Le cas particulier des devises étrangères
Plans soumis à des régimes fiscaux étrangers
L'imputation des moins-values
5. Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité
L'apport en société de son plan
La transmission à titre gratuit
Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEA
CAS PRATIQUE :
Partage de la valeur par ratchet et sweet equity
Public
Responsables des ressources humaines
Responsables de la rémunération et des avantages sociaux
Responsables administratifs et financiers
Experts-comptables
Avocats en fiscalité personnelle
Dirigeants
Prérequis :
Avoir des notions de montages d'opérations de private equity et de levées de fonds
Objectifs
Maîtriser la fiscalité applicable aux stock-options et actions gratuites françaises et/ou étrangères afin d’en tirer le maximum d’avantages fiscaux de manière sécurisée
Acquérir les réflexes nécessaires à une bonne gestion de stock-options et/ou actions gratuites
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises