Formation : Régime matrimonial : faites le bon choix selon votre situation | RF Formation Real Time Web Analytics
Patrimoine
Patrimoine / Techniques de la gestion de patrimoine

Régime matrimonial : faites le bon choix selon votre situation

Public

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires et agents immobiliers
  • Avocats

 

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux
  • Identifier les conséquences patrimoniales de chaque situation
  • Connaître les règles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux

 

Programme

A- Concubinage

  1. Acheter à 2 sans être mariés
  • L’indivision
  • La société civile 
  • La tontine

     2. La protection du concubin

     3. Les enfants

B-  Le PACS

  • Le PACS conclu avant janvier 2007
  • Le PACS conclu après janvier 2007

C- Les régimes matrimoniaux

  1. Avantages et inconvénients respectifs
  2. Le couple et l'entreprise
  • Accorder son régime matrimonial avec sa situation professionnelle
  • Les différents régimes matrimoniaux

    3. La protection du conjoint

  • La donation au dernier vivant 
  • Les avantages matrimoniaux

    4. L’incidence du régime matrimonial sur les contrats d’assurance-vie

D- La protection du patrimoine privé du chef d'entreprise 

  1. Les risques pesant sur l’entrepreneur individuel
  2. Les risques pesant sur le dirigeant de société
  • Société à risque illimité
  • Société à risque limité

E- Le décès du chef d'entreprise 

  • Décès de l’entrepreneur individuel
  • Décès du dirigeant de société
  • Décès du conjoint du chef d'entreprise