Patrimoine / Transmission
Assurance vie: pour qui ? pour quoi ? comment ?
Public
- Conseils en gestion de patrimoine, avocats, notaires, chargés de clientèle, experts-comptables, assureurs ; leurs collaborateurs
Objectifs
- Comprendre les implications juridiques, fiscales et patrimoniales liées à la souscription d'un contrat d'assurance-vie
- Faire le point sur l’intérêt patrimonial d’un contrat d’assurance-vie à la lumière de l’actualité législative et jurisprudentielle
- Sécuriser ses pratiques d’un point de vue tant juridique que fiscal
Programme
- Les droits et obligations du souscripteur et du bénéficiaire
- Les paramètres à prendre en compte du point de vue du souscripteur
- L’impact du régime matrimonial du souscripteur
- L’importance de la notion de « capacité » du souscripteur
- Le choix des bénéficiaires, le droit de rachat, droits personnels, … : tout prévoir dans le contrat
- Le statut de bénéficiaire
- Les droits du bénéficiaire
- Le traitement des contrats d’assurance vie en droit des libéralités
- Analyse comparative des différents statuts de bénéficiaires : bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire,
- Le cas spécifique du bénéficiaire mineur
- La protection des droits des héritiers
- Quand et comment mettre en cause la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil ?
- Comment prouver une fraude à la réserve légale ?
- La possibilité de demander le rapport et la réduction des primes manifestement exagérées.
- La protection des droits des créanciers
- Conditions de fond et de forme de l’action paulienne
- La requalification du contrat d'assurance-vie en contrat de capitalisation : quels avantages ?
- Optimisation fiscale
- Souscription du avant/ après l'âge de 70 ans : impacts fiscaux
- Le régime fiscal de l'article 990 I du CGI et la clause bénéficiaire
Intervenant
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