Formation : La transmission et/ou cession de l'entreprise | RF Formation Real Time Web Analytics
Patrimoine
Patrimoine / Transmission

La transmission et/ou cession de l'entreprise : Une bonne anticipation permet d'en réduire le coût

Public

  • Dirigeants d'entreprises sociétaires
  • Experts-comptables
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Conseillers en investissements financiers
  • Avocats
  • Notaires

Objectifs

  • Savoir conseiller pour accompagner les dirigeants lors de la transmission de leur entreprise dans une optique d'optimisation fiscale afin de réduire le coût fiscal de la transmission de manière sécurisée

Programme

  1. Définir l'objectif réel du chef d'entreprise
  2. Transmission de l'entreprise
    • Incidence du régime matrimonial
    • La boîte à outils de la transmission 
      • Pacte Dutreil
      • Les différentes formes de donation
      • Donation-partage avec soulte
      • Paiement des droits : par qui et comment ?
      • La holding passive et animatrice
    • Le family buy out (FBO)
  3. Cession de l'entreprise
    • La préparation à la cession
      • La présence d'enfants mineurs au capital
      • Modification de la forme juridique
      • La sortie de l'immobilier
      • Donations/cessions
      • Apports/cessions
    • La cession en deux fois : l'OBO
  4. Impôt et plus-value
    • Que céder ?
      • Céder la holding
      • Céder la société d'exploitation
    • Cession de la société d'exploitation détenue en direct
      • Cession à un membre de la famille
      • Cession et réinvestissement
      • Cession et départ en retraite
      • Cession de titres démembrés
    • Cession de la société d'exploitation par la holding
CAS PRATIQUES