Comment appréhender le prélèvement à la source

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
PAI119

Programme
1. Les grands principes du prélèvement à la source
Identifier les revenus concernés par le prélèvement à la source
Retenue à la source effectuée par un collecteur
Retenue à la source réalisée sur le compte bancaire du déclarant
Les revenus non concernés par la retenue à la source
Le calendrier du prélèvement à la source
2. Le prélèvement à la source et les salariés
Quel taux de prélèvement à la source ?
Diffusion des taux de prélèvement à la source via la DSN :
Comment sont calculés ces taux des contribuables
Utilisation d’un taux neutre possible par les contribuables
Le calcul du salaire net imposable, base de calcul du prélèvement à la source
Quelle base de calcul ?
Identifier les risques d’erreur du calcul du net imposable
Comment est versé le prélèvement à la source à l’administration
Le reversement via la DSN, distinguer entreprises de – 11 salariés
Les sanctions en cas de non reversement ou de retard
CAS PRATIQUE :
Exemple de calcul du net imposable
Exemple de calcul de taux de prélèvement à la source ou de taux neutre selon plusieurs hypothèses = revenus fonciers et revenus salariaux, revenus issus d’un couple marié ou pacsé
3. Le prélèvement à la source et les TNS (Travailleurs Non-Salariés)
Le principe du calcul du prélèvement à la source
Comment réaliser le prélèvement et le calcul
Quelles sanctions en cas de non de prélèvement à la source
CAS PRATIQUE :
Exemple de calcul du prélèvement à la source
4. Existe t-il une imposition pour les revenus 2018 ?
Le principe pour l’année 2018
Définition des revenus pour l’année 2018
Non majoration artificielle pour les TNS et les salariés dirigeants
Quelles sont les limites à calculer ?
Comprendre l’objectif de ce calcul ?
CAS PRATIQUE :
Exemple de revenus intégrés dans la base de calcul de l’année 2018
Public
Les responsables et techniciens paye
Directeurs financiers
Comptables
Experts comptables
Prérequis :
Avoir une bonne pratique de la paye
Objectifs
Comprendre les mesures relatives à la retenue à la source
Savoir calculer la retenue à la source
Identifier les risques pour l’entreprise de la retenue à la source
Méthodes pédagogiques :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises
Moyens d'évaluation :
Présentation de nombreux exemples
Échange entre les participants et l’animateur