Formation : L'impact de la loi Travail sur la paye | RF Formation Real Time Web Analytics
Paye
Paye / Actualité

L'impact de la loi Travail sur la paye

Public

  • Responsable Paye
  • Gestionnaire paye
  • Collaborateur RH/Gestion du personnel
  • Toute personne en charge de la paye des entreprises (cabinets de conseils en paye, experts comptables, éditeurs de logiciels...)

 

Prérequis: Avoir de bonnes connaissances en paye 

 

 

 

Objectifs

  •  Comprendre les dernières mesures relatives au droit du travail
  •  Identifier les impacts de cette nouvelle loi sur la paye
  •  Mettre en application en entreprise cette nouvelle loi

 

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

 

 

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

1. La nouvelle architecture du code du travail


  • Comprendre les 3 niveaux du code du travail
  • Comment sont signés les accords d’entreprise
  • L’exemple des heures supplémentaires

 

Exercice : Application du taux de majoration correct selon les accords collectifs ou les accords d’entreprise

 

2. L'impact en paye de la nouvelle loi du Travail


     1. Aménagement  du temps de travail

  • En présence d’un accord
  • Le contenu de cet accord
  • En l’absence d’accord

 

Exercice : Exemple d’heures supplémentaires dues lors de la signature d’un accords ou en absences d’accords

 

     2. Durée maximale du temps de travail

  • Hebdomadaire
  • Quotidienne

 

Exercice: Exemple de suivi du temps de travail pour sécuriser les payes

 

     3. Congés payés

  • Les dispositions qui peuvent être fixées par un accord d’entreprise
  • L’impact de la prise des congés payés « dès l’ouverture des droits »
  • Les nouveautés relatives au fractionnement

 

Exercice: Comment calculer les indemnités de congés payés (1/10ème et maintien de salaire) avec la nouvelle loi

 

     4. Evènements familiaux

  • Les nouveaux droits pour les salariés
  • L’articulation avec les accords d’entreprise

 

Exercice : Comment constater en paie les absences évènements familiaux ?

 

     5. Autres mesures

  • Forfait jours
  • Rémunération des temps de pause, d’habillage ou travail de nuit

 

 

3. Mise en place du bulletin de paye électronique

  • Que doit faire l’entreprise au 1er janvier 2017
  • Exemple de mise en place de procédure