L'impact de la loi Travail sur la paye

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
PAI118

Programme
PARTIE 1 : L’IMPACT DES ORDONNANCES MACRON SUR LA PAIE
NOUVEAU CALCUL DE L’INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT
Quel est le nouveau calcul de l’indemnité légale de licenciement ?
Quelle durée d’ancienneté requise ?
EXERCICE : Exemple de calcul complexe d’indemnité de licenciement
SECURISATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT
Mise à disposition de modèles de lettre de licenciement
Gestion des motifs de licenciements
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Quel est le dispositif légal ?
Quel est le régime social de ce nouveau mode de rupture ?
BAREME DES INDEMNITES PRUD’HOMALES
Quel est le dispositif légal ?
Quel est le régime social des indemnités prud’homales.
PARTIE 2 : L’IMPACT DE LA LOI DU TRAVAIL D’AOUT 2016 SUR LA PAIE
LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU CODE DU TRAVAIL
Comprendre les 3 niveaux du code du travail
Comment sont signés les accords d’entreprise
L’exemple des heures supplémentaires
L’IMPACT EN PAIE DE LA NOUVELLE LOI DU TRAVAIL
Aménagement du temps de travail
En présence d’un accord,
Le contenu de cet accord
En l’absence d’accord
Durée maximale du temps de travail :
Hebdomadaire
Quotidienne
Congés payés :
Les dispositions qui peuvent être fixées par un accord d’entreprise
L’impact de la prise des congés payés « dès l’ouverture des droits »
Les nouveautés relatives au fractionnement
Evènements familiaux :
Les nouveaux droits pour les salariés
L’articulation avec les accords d’entreprise
Autres mesures :
Forfait jours
Rémunération des temps de pause, d’habillage ou travail de nuit.
MISE EN PLACE DU BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
Que doit faire l’entreprise au 1er janvier 2017
CAS PRATIQUE :
Application du taux de majoration correct selon les accords collectifs ou les accords d’entreprise
Exemple de suivi du temps de travail pour sécuriser les paies
Comment calculer les indemnités de congés payés (1/10ème et maintien de salaire) avec la nouvelle loi
Comment constater en paie les absences évènements familiaux.
Exemple de mise en place de procédure
Public
Responsable Paye
Gestionnaire paye
Collaborateur RH/Gestion du personnel
Toute personne en charge de la paye des entreprises (cabinets de conseils en paye, experts comptables, éditeurs de logiciels...)
Prérequis :
Avoir de bonnes connaissances en paye
Objectifs
Comprendre les dernières mesures relatives au droit du travail
Identifier les impacts de cette nouvelle loi sur la paye
Mettre en application en entreprise cette nouvelle loi
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises