Paye
Paye / Déclarations et contrôles

Établir et contrôler la DADS : Pour acquérir la méthode et se mettre à jour de la nouvelle norme 4DS

Public

  • Les responsables paye et leurs collaborateurs, 
  • les responsables administratifs et comptables
  • Les comptables uniques de PME
  • Toute personne en charge de la DADS

Objectifs

  • Maîtriser le contenu de la déclaration et les 
  • Principaux enregistrements pour éviter le retour en anomalie
  • Vérifier la concordance entre la DADS, les déclarations sociales et la comptabilité

Programme

  1. Connaître la DADS
    • La structure de la déclaration 
    • Les organismes destinataires
    • Le circuit des informations
  2. Comment établir la DADS
    • La préparation de la DADS
    • Les informations contenues
  3. Savoir contrôler les situations particulières
    • Les bases de cotisations exceptionnelles 
    • Les périodes d’inactivité 
    • Les temps partiels 
    • Les changements de statut 
    • Les sommes isolées 
    • Les contrats aidés 
    • Les exonérations « Tepa » 
    • Les indemnités de départ 
    • Les retraites supplémentaires
    • L’épargne salariale
  4. Connaître les contrôles de la DADS
    • Les contrôles de cohérence à effectuer pour justifier et fiabiliser la DADS
  5. Connaître les modalités de déclaration et respecter les délais
Cas pratique
La méthode de contrôle des bases annuelles
Les périodes d’activité

 

Intervenants

Ces intervenants peuvent intervenir l'un et/ou l'autre

Odile Falce
Chef comptable, Responsable Paie et Ressources Humaines
Orsat Gerald
Expert-comptable

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