Paye / Payes spécifiques
La paye des intermittents du spectacle
Public
- Directeurs des Ressources Humaines
- Responsable paie
- Gestionnaire paye
- Cabinet d’expertise comptable, ayant la gestion sociale des payes des intermittents du spectacle.
Notre conseil :
- Pratiquer la paye et maitriser les bases
Objectifs
- Maîtriser parfaitement les spécificités des contrats intermittents et de comprendre les conséquences des règles juridiques qui leur sont applicables en paye.
- Déterminer le mode de rémunération
- Calculer les charges sociales
- Renseigner les documents à remettre aux intermittents
- Connaitre les règles relatives aux congés payés
Programme
- Identifier les différents types d’employeurs
- Entreprises culturelles, Société de productions cinématographiques…
- Bien distinguer l’employeur professionnel, de l’employeur occasionnel
- S’immatriculer auprès des organismes sociaux
- Identifier les différents types de contrat d’intermittents du spectacle
- déterminer les règles spécifiques aux artistes
- déterminer les règles spécifiques aux techniciens
- gérer les cas particuliers
- Distinguer les différents modes de rémunération et leurs conséquences en paie
- cachets, forfait journalier, nombre d’heures…
- rémunérer les droits d’auteur et rémunération secondaires
- appliquer la règlementation sur les frais professionnels
- Maîtriser le calcul et le paiement des charges sociales
- Calculer les cotisations à verser à l’URSSAF :
- Déterminer les Bases de cotisation
- Déterminer les taux de cotisations spécifiques
- Appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels
- Calculer les plafonds applicables
- Déterminer les cotisations forfaitaires pour les spectacles occasionnels
- Règles de fonctionnement du guichet unique (GUSO)
- Calculer les cotisations à verser au Pôle emploi
- Déterminer les Bases de cotisation
- Déterminer les taux de cotisations spécifiques
- Renseigner l’attestation employeur mensuelle (AEM)
- Calculer les cotisations à verser à la caisse de retraite complémentaire (AUDIENS)
- Déterminer les Bases de cotisation
- Déterminer les taux de cotisations spécifiques
- Gérer les congés payés
- Fonctionnement de la caisse des congés spectacle
- Déterminer les taux de cotisations spécifiques
- Remplir le certificat d’emploi
- Calculer les cotisations à verser à l’URSSAF :
Cas pratique
Établir les bulletins de salaire des intermittents
Effectuer l’attestation employeur mensuelle
Remplir le certificat d’emploi
Intervenant
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