Formation : La paye des intermittents du spectacle | RF Formation Real Time Web Analytics
Paye
Paye / Payes spécifiques

La paye des intermittents du spectacle

Public

  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables de la paye
  • Gestionnaires de la paye
  • Cabinets d’expertise comptable ayant la gestion sociale des payes des intermittents du spectacle

 

Prérequis : Pratiquer la paye et maîtriser les bases

Objectifs

  • Maîtriser parfaitement les spécificités des contrats de travail des artistes et des techniciens intermittents du spectacle et comprendre les conséquences des règles juridiques qui leur sont applicables en paye
  • Déterminer le mode de rémunération
  • Calculer les cotisations et contributions sociales 
  • Renseigner les documents à remettre en fin de contrat (AEM, certificat d'emploi Congés spectacles) 
  • Connaître les règles relatives aux plafonds des congés spectacles

 

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

 

Moyens d’évaluation :

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

  1. Identifier les différents types d’employeurs
    • Entreprises culturelles, Société de productions cinématographiques, etc.
    • Identifier la convention collective et les accords interbranches
    • Bien distinguer l’employeur professionnel de l’employeur occasionnel
  2. Identifier les règles du CDDU (code du travail et règles conventionnelles)
  3. Distinguer les différents modes de rémunération et leurs conséquences en paye
    • Cachets, services, traduction en heures…
    • Maîtriser les règles de la déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels)
  4. Maîtriser le calcul et le paiement des charges sociales
    • Calculer les cotisations à verser à l’URSSAF
      • Déterminer les taux de cotisations spécifiques
      • Appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels
      • Calculer les plafonds applicables
      • Déterminer les cotisations forfaitaires pour les spectacles occasionnels
      • Règles de fonctionnement du guichet unique (GUSO)
    • Calculer les cotisations à verser au Pôle Emploi
      • Déterminer les bases de cotisation
      • Déterminer les taux de cotisations spécifiques
      • Renseigner l’attestation employeur mensuelle (AEM)
    • Calculer les cotisations à verser à la caisse de retraite et prévoyance
      • Déterminer les bases spécifiques pour les non-cadres intermittents en retraite
      • Identifier les taux spécifiques selon les conventions collectives
      • Gérer le régime de prévoyance spécifique
      • Fonctionnement de la caisse des congés spectacle
Cas pratique
  • Établir les bulletins de salaire des intermittents
  • Effectuer l’attestation employeur mensuelle
  • Remplir le certificat d’emploi " Congés spectacle "