La paye des intermittents du spectacle

Prix
1300 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
PAIINTER

Programme
1. Identifier les différents types d’employeurs
Entreprises culturelles, Société de productions cinématographiques, etc.
Identifier la convention collective et les accords interbranches
Bien distinguer l’employeur professionnel de l’employeur occasionnel
2. Identifier les règles du CDDU (code du travail et règles conventionnelles)
3. Distinguer les différents modes de rémunération et leurs conséquences en paye
Cachets, services, traduction en heures…
Maîtriser les règles de la déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels)
4. Maîtriser le calcul et le paiement des charges sociales
Calculer les cotisations à verser à l’URSSAF :
Déterminer les taux de cotisations spécifiques
Appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels
Calculer les plafonds applicables
Déterminer les cotisations forfaitaires pour les spectacles occasionnels
Règles de fonctionnement du guichet unique (GUSO)
Calculer les cotisations à verser au Pôle Emploi :
Déterminer les bases de cotisation
Déterminer les taux de cotisations spécifiques
Renseigner l’attestation employeur mensuelle (AEM)
Calculer les cotisations à verser à la caisse de retraite et prévoyance :
Déterminer les bases spécifiques pour les non-cadres intermittents en retraite
Identifier les taux spécifiques selon les conventions collectives
Gérer le régime de prévoyance spécifique
Fonctionnement de la caisse des congés spectacle
CAS PRATIQUE :
Établir les bulletins de salaire des intermittents
Effectuer l’attestation employeur mensuelle
Remplir le certificat d’emploi " Congés spectacle "
Public
Directeurs des ressources humaines
Responsables de la paye
Gestionnaires de la paye
Cabinets d’expertise comptable ayant la gestion sociale des payes des intermittents du spectacle 
Prérequis :
Pratiquer la paye et maîtriser les bases
Objectifs
Maîtriser parfaitement les spécificités des contrats de travail des artistes et des techniciens intermittents du spectacle et comprendre les conséquences des règles juridiques qui leur sont applicables en paye
Déterminer le mode de rémunération
Calculer les cotisations et contributions sociales 
- Renseigner les documents à remettre en fin de contrat (AEM, certificat d'emploi Congés spectacles) 
- Connaître les règles relatives aux plafonds des congés spectacles 
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises