Paye
Paye / Payes spécifiques

La paye des intermittents du spectacle

Public

  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsable paie
  • Gestionnaire paye
  • Cabinet d’expertise comptable, ayant la gestion sociale des payes des intermittents du spectacle.

Notre conseil : 

  • Pratiquer la paye et maitriser les bases

Objectifs

  • Maîtriser parfaitement les spécificités des contrats intermittents et de comprendre les conséquences des règles juridiques qui leur sont applicables en paye.
  • Déterminer le mode de rémunération
  • Calculer les charges sociales
  • Renseigner les documents à remettre aux intermittents
  • Connaitre les règles relatives aux congés payés

Programme

  1. Identifier les différents types d’employeurs
    • Entreprises culturelles, Société de productions cinématographiques…
    • Bien distinguer l’employeur professionnel, de l’employeur occasionnel
    • S’immatriculer auprès des organismes sociaux
  2. Identifier les différents types de contrat d’intermittents du spectacle
    • déterminer les règles spécifiques aux artistes
    • déterminer les règles spécifiques  aux techniciens
    • gérer les cas particuliers
  3. Distinguer les différents modes  de rémunération et leurs conséquences en paie
    • cachets, forfait journalier, nombre d’heures…
    • rémunérer les droits d’auteur et rémunération secondaires
    • appliquer la règlementation sur les frais professionnels
  4. Maîtriser le calcul et le paiement des charges sociales
    • Calculer les cotisations à verser à l’URSSAF :
      • Déterminer les Bases de cotisation
      • Déterminer les taux de cotisations spécifiques
      • Appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels 
      • Calculer les plafonds applicables
      • Déterminer les cotisations forfaitaires pour les spectacles occasionnels
      • Règles de fonctionnement du guichet unique (GUSO)
    • Calculer les cotisations à verser au Pôle emploi
      • Déterminer les Bases de cotisation
      • Déterminer les taux de cotisations spécifiques
      • Renseigner l’attestation employeur mensuelle (AEM)
    • Calculer les cotisations à verser à la caisse de retraite complémentaire (AUDIENS)
      • Déterminer les Bases de cotisation
      • Déterminer les taux de cotisations spécifiques
    • Gérer les congés payés
      • Fonctionnement de la caisse des congés spectacle
      • Déterminer les taux de cotisations spécifiques
      • Remplir le certificat d’emploi
Cas pratique
Établir les bulletins de salaire des intermittents
Effectuer l’attestation employeur mensuelle
Remplir le certificat d’emploi

 

Intervenant

Assaitou Drame
Consultante

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