Maîtriser les fondamentaux de la prévoyance pour limiter les risques | RF Formation Real Time Web Analytics
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Paye / Pratique de la paye

Maîtriser les fondamentaux de la prévoyance pour limiter les risques

Public

  • DRH, RRH ou Gestionnaires de paye 
  • Responsables administratifs de TPE ou PME
  • Juristes / Responsables juridiques

 

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les enjeux et les problématiques de la prévoyance complémentaire
  • Connaître les obligations des entreprises en la matière
  • Maîtriser les conditions d’application des traitements sociaux et fiscaux de faveur
  • Savoir calculer les limites d’exonération sociales et fiscales

 

Déroulement de la formation :

Partie théorique destinée à appréhender les principes de fonctionnement des régimes de prévoyance complémentaire, mais également le mécanisme des traitements sociaux et fiscaux de faveur, ainsi que les conditions pour en bénéficier

Partie pratique pour mettre en oeuvre les apports théoriques au travers de cas pratiques et d’échanges sur des situations concrètes

Remise d’un power point à chaque participant(e)

Programme

incontournable

1. Propos introductifs  

  • La généralisation de la complémentaire santé
  • Vers une généralisation de la prévoyance « lourde » ? 


2. Le mécanisme tripartite de la protection sociale complémentaire 

  • Les droits et obligations des principaux acteurs (employeurs, organismes assureur et salariés)
  • Le rôle du courtier 


3. Les garanties  

  • Les garanties en matière de frais de santé : la généralisation de la complémentaire santé et les contrats « responsables »
  • Les garanties en matière de prévoyance « lourde » : 

- L’incapacité de travail et le maintien de salaire 

- L’invalidité et le complément de rente 

- Le décès et l’indemnisation du conjoint et des enfants 

- L’obligation du « 1,50 Tranche A » pour les cadres et assimilés-cadres 

- La dépendance : un risque relevant de la prévoyance « lourde » ? 

 

4. Le traitement social et fiscal de faveur et ses principales conditions  

  • Le montant des exonérations
  • Les conditions à remplir pour bénéficier de ces traitements social et fiscal: 

-Focus sur la formalisation des régimes

 -Focus sur le caractère « collectif » du régime : quels critères peuvent-être utilisés pour constituer une catégorie objective ? 

 -Focus sur le caractère « obligatoire » du régime et les dispenses d’adhésion : dispenses facultatives, dispenses de droit et versement santé 


5. Exercices pratiques et échanges entre les participants

  • Calculs des limites d’exonération sociales et fiscales
  • QCM relatif à la mise en oeuvre des dispenses d’adhésion