Formation : Décrypter et analyser la loi Travail | RF Formation Real Time Web Analytics
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Social / Actualité

Décrypter et analyser la loi Travail

Public

  • DRH et RRH
  • Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Avocats
  • Juristes d’entreprise

 

Pré-requis : Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

 

Objectifs

  • Décrypter et analyser le contenu de la loi
  • Identifier les impacts sur les pratiques existantes
  • Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

 

Méthodes pédagogiques:

  • Alternance d'éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation

 

Moyens d'évaluation:

  • Questionnaire d'évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Programme

Introduction : Vers une refondation du code du travail ? 

 

Favoriser une culture du dialogue et de la négociation

  • Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
    • L’accord majoritaire
    • L’inversion de la hiérarchie des normes
    • Préambule, modalités de suivi, publicité des accords
    • Révision des accords
    • Dénonciation des accords
    • Les Accords offensifs
    • Les rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d’entreprise et les accords d’établissement
    • Quelle évolution des branches professionnelles ?
    • Accord de branche type pour les TPE-PME

 

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

  • Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
    • Les durées maximales de travail
    • La durée légale et les heures supplémentaires
    • L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure
 à la semaine, les horaires individualisés et la récupération des heures perdues
    • Les astreintes
    • Les conventions de forfait
    • Le travail à temps partiel
    • Les jours fériés
    • Les congés

 

Des acteurs du dialogue social renforcés

  • Les élections professionnelles
  • La formation des acteurs de la négociation collective
  • 2 nouvelles missions du CHSCT
  • La contestation du recours à l’expertise du CHSCT
  • L’augmentation des heures de délégation des Délégués Syndicaux

 

Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique

  • Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
  • Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
  • La dématérialisation du bulletin de paye
  • Les aménagements du CPF
  • La Garantie Jeunes
  • L’Aide à la recherche du premier emploi
  • Les travailleurs en situation de handicap
  • La transformation numérique et vie au travail
  • Le droit à la déconnection
  • L’économie collaborative

 

Favoriser l’emploi

  • Mise en place d’un service public territorial de l’accès au droit
  • L’Instance de dialogue social des réseaux franchisés
  • La Sécurisation du motif économique
  • Les Indemnités prud’homales
  • Le développement de l’apprentissage comme voie de réussite
  • Les emplois saisonniers
  • Les dispositions applicables aux groupements d’employeurs

 

Moderniser la médecine du travail

  • Les nouvelles règles de la médecine du travail
    • Le suivi individuel renforcé
    • La visite d’information et de prévention
    • Le suivi médical pour les CDD
    • Le suivi médical pour les intérimaires
    • Le suivi médical des salariés détachés provisoirement en France
    • La pré-visite, la visite de reprise, les visites à la demande, les visites complémentaires
    • Rapport annuel du médecin du travail
  • La réforme de l’inaptitude
    • Les conditions de déclaration de l’inaptitude
    • La contestation de l’avis d’aptitude
    • L’obligation de reclassement
    • Le suivi médical pour les intérimaires
    • Le suivi médical des salariés détachés provisoirement en France
    • La pré-visite, la visite de reprise, les visites à la demande, les visites complémentaires
    • Rapport annuel du médecin du travail

 

Dispositions diverses

  • Le renforcement de la lutte contre le détachement illégal
  • La protection de la maternité
  • La lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Le principe de neutralité
  • Le remboursement des allocations chômage

 

L’avis du Conseil constitutionnel