Décrypter et analyser la loi Travail

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC110

Programme
1. Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation :
L’accord majoritaire
L’inversion de la hiérarchie des normes
Préambule, modalités de suivi, publicité des accords
Révision des accords
Dénonciation des accords
Les Accords offensifs
Les rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d’entreprise et les accords d’établissement
Quelle évolution des branches professionnelles ?
Accord de branche type pour les TPE-PME
2. Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés :
Les durées maximales de travail
La durée légale et les heures supplémentaires
L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure
 à la semaine, les horaires individualisés et la récupération des heures perdues
Les astreintes
Les conventions de forfait
Le travail à temps partiel
Les jours fériés
Les congés
3. Des acteurs du dialogue social renforcés
Les élections professionnelles
La formation des acteurs de la négociation collective
2 nouvelles missions du CHSCT
La contestation du recours à l’expertise du CHSCT
L’augmentation des heures de délégation des Délégués Syndicaux
4. Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique
Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
La dématérialisation du bulletin de paye
Les aménagements du CPF
La Garantie Jeunes
L’Aide à la recherche du premier emploi
Les travailleurs en situation de handicap
La transformation numérique et vie au travail
Le droit à la déconnection
L’économie collaborative
5. Favoriser l’emploi
Mise en place d’un service public territorial de l’accès au droit
L’Instance de dialogue social des réseaux franchisés
La Sécurisation du motif économique
Les Indemnités prud’homales
Le développement de l’apprentissage comme voie de réussite
Les emplois saisonniers
Les dispositions applicables aux groupements d’employeurs
6. Moderniser la médecine du travail
Les nouvelles règles de la médecine du travail
Le suivi individuel renforcé
La visite d’information et de prévention
Le suivi médical pour les CDD
Le suivi médical pour les intérimaires
Le suivi médical des salariés détachés provisoirement en France
La pré-visite, la visite de reprise, les visites à la demande, les visites complémentaires
Rapport annuel du médecin du travail
7. La réforme de l’inaptitude
Les conditions de déclaration de l’inaptitude
La contestation de l’avis d’aptitude
L’obligation de reclassement
Le suivi médical pour les intérimaires
Le suivi médical des salariés détachés provisoirement en France
La pré-visite, la visite de reprise, les visites à la demande, les visites complémentaires
Rapport annuel du médecin du travail
8. Dispositions diverses
Le renforcement de la lutte contre le détachement illégal
La protection de la maternité
La lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Le principe de neutralité
Le remboursement des allocations chômage
Public
DRH et RRH
Chef d’entreprise ou d’établissement
Avocats
Juristes d’entreprise
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Décrypter et analyser le contenu de la loi
Identifier les impacts sur les pratiques existantes
Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité
Méthode pédagogiques :
Alternance d'éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d'évaluation
QCM de validation des connaissances acquises