Droit à la déconnexion : mode d’emploi

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC116

Programme
1. Du droit à la déconnexion vers un droit de la déconnexion
Rappel des règles liées au temps de travail pour mieux en appréhender les limites et les risques, et les intégrer dans une démarche RH en vue d’élaborer un véritable droit de la déconnexion dans son entreprise.
Le droit à la déconnexion : rappel du dispositif juridique :
Le temps de travail : notion de temps de travail effectif, limites
Le temps de repos : obligations et contrôles
La responsabilité civile et pénale des employeurs
Le droit de la déconnexion issu de la loi Travail :
La nouvelle règle instaurée par l’article 25 de la loi Travail
L’existant : panel des mesures mises en place dans les entreprises
2. Le droit de la déconnexion : mise en œuvre pratique et organisationnelle
Mini-test individuel : autodiagnostic du niveau de surcharge informationnelle/stress technologique.
Evaluer les pratiques info-communicationnelles de votre organisation afin de cartographier les risques et d’identifier les besoins de formation
Une charte : pour quoi faire ?
Les best-practises des chartes en France et ailleurs
Les conditions de réussite des chartes
Les autres solutions : en particulier les 4D pour optimiser la gestion de votre messagerie électronique
Public
DRH, responsables RH
Managers
Juristes et directions juridiques
Représentants du personnel, membres du CHSCT
Prérequis :
Cette formation ne nécéssite aucun prérequis
Objectifs
Intégrer le nouveau droit à la déconnexion issu de la dernière loi « Travail » et construire un environnement de travail sécurisé sur le plan juridique et transformer cette nouvelle obligation légale en argument de marketing RH.
Identifier, évaluer et prévenir les principaux risques juridiques liées à la connexion permanente.
Comprendre le nouveau « droit à la déconnexion » : du vaste champ de contentieux ouvert par la récente loi Travail à l’absence de contrainte et de sanction (soft law).
Mettre en œuvre le droit à la déconnexion : négocier annuellement sur « les modalités d’exercice p
Méthode pédagogiques :
Cette journée d’information vous permettra d’intégrer le nouveau droit à la déconnexion et de construire un environnement de travail sécurisé sur le plan juridique par l’élaboration d’une charte et/ou d’éléments à inclure dans une négociation. Elle vous est présentée sur deux angles très opérationnels : le juridique et l’organisationnel, et est conçue et co-animée par deux intervenantes, aux profils complémentaires.
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises