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Nouveau droit à la déconnexion : mode d’emploi

Public

  • DRH, responsables RH
  • Managers
  • Juristes et directions juridiques
  • Représentants du personnel, membres du CHSCT

 

Pré-requis : Cette formation ne nécéssite aucun prérequis

 

Méthode pédagogique : 

Cette journée d’information vous permettra d’intégrer le nouveau droit à la déconnexion et de construire un environnement de travail sécurisé sur le plan juridique par l’élaboration d’une charte et/ou d’éléments à inclure dans une négociation. Elle vous est présentée sur deux angles très opérationnels : le juridique et l’organisationnel, et est conçue et co-animée par deux intervenantes, aux profils complémentaires.


Objectifs

  • Intégrer le nouveau droit à la déconnexion issu de la dernière loi « Travail » et construire un environnement de travail sécurisé sur le plan juridique et transformer cette nouvelle obligation légale en argument de marketing RH.
  • Identifier, évaluer et prévenir les principaux risques juridiques liées à la connexion permanente.
  • Comprendre le nouveau « droit à la déconnexion » : du vaste champ de contentieux ouvert par la récente loi Travail à l’absence de contrainte et de sanction (soft law).
  • Mettre en œuvre le droit à la déconnexion : négocier annuellement sur « les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques » et construire une charte de régulation des usages numériques adaptée aux spécificités de son organisation.

 

 

Programme

Introduction

La loi Travail promulguée le 8 août 2016 consacre le droit à la déconnexion et oblige les entreprises à mettre en place des instruments de « régulation de l’outil numérique » et ce dès le 1er janvier 2017.

 

Partie 1 - Du droit à la déconnexion vers un droit de la déconnexion


Rappel des règles liées au temps de travail pour mieux en appréhender les limites et les risques, et les intégrer dans une démarche RH en vue d’élaborer un véritable droit de la déconnexion dans son entreprise.

 

1) Le droit à la déconnexion : rappel du dispositif juridique

A) Le temps de travail : notion de temps de travail effectif, limites

B) Le temps de repos : obligations et contrôles

C) La responsabilité civile et pénale des employeurs

 

2) Le droit de la déconnexion issu de la loi Travail

A) La nouvelle règle instaurée par l’article 25 de la loi Travail

B) L’existant : panel des mesures mises en place dans les entreprises

 

Partie 2 - Le droit de la déconnexion : mise en œuvre pratique et organisationnelle


Mini-test individuel : autodiagnostic du niveau de surcharge informationnelle/stress technologique.

 

1) Evaluer les pratiques info-communicationnelles de votre organisation afin de cartographier les risques et d’identifier les besoins de formation

 

2) Une charte : pour quoi faire ?

 

3) Les best-practises des chartes en France et ailleurs

 

4) Les conditions de réussite des chartes

 

5) Les autres solutions : en particulier les 4D pour optimiser la gestion de votre messagerie électronique