Formation : Refonte du code du travail et autres mesures : le point sur les réformes à venir | RF Formation Real Time Web Analytics
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Refonte du code du travail et autres mesures : le point sur les réformes à venir

Public

DRH, DAF, RRH, responsables des affaires sociales, juristes en droit social, responsables payes, responsables formation. Avocats, experts-comptables.

Objectifs

  • Faire le point sur les réformes à venir
  • Décrypter toutes les mesures sociales et comprendre leurs conséquences pratiques
  • Acquerir et sécuriser ses pratiques en les adaptant aux nouvelles évolutions sociales

Programme

incontournable

INTRODUCTION : POURQUOI ET COMMENT LEGIFERER PAR ORDONNANCE

  • Qu’est-ce que les ordonnances
  • Pourquoi légiférer par ordonnance ?
  • Concertation avec les partenaires sociaux

LES REFORMES PREVUES D’ETRE REALISEES A COURT TERME 

1)    Code du travail et dialogue social

  • Développement de la négociation collective
  • Les accords d’entreprise
  • La réduction du nombre de branches professionnelles  
  • Instance unique de représentation du Personnel
  • Représentants du personnel et engagement syndical
  • Création d’un code du travail digital pour les TPE-PME

2) Emploi, chômage et sécurités professionnelles  

  • Diagnostic actuel
  • Prévisions
  • Le système actuel et la démarche décidée
  • Transformation de la gouvernance de l’UNEDIC
  • Création d’une assurance chômage universelle
  • Articulation flexibilité et sécurité

3) Cotisations sur salaires et pouvoir d’achat

  • Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et d’assurance maladie
  • Rétablissement des exonérations de cotisation sur les heures supplémentaires
  • Transformation du CICE en allègement pérenne de charges
  • Création des emplois francs
  • Réductions des cotisations pour les professions libérales, les indépendants, les artisans et les agriculteurs
  • Dispositions pour microentreprises (auto-entreprises)

4) Formation et apprentissage

  • Formation professionnelle  
  • Création du guichet unique d’apprentissage
  • Affectation de la taxe d’apprentissage
  • Contrat unique d’apprentissage et de professionnalisation
  • Transformation numérique des TPE-PME – Accompagnement à la formation des salariés
  • Labélisation et contrôle des organismes de formation
  • Mesures diverses (lycées professionnels, licence professionnelle , tutorat, recrutement des apprentis, erasmus apprentis, …)

 5) Autres mesures

  • Lutte contre la discrimination
  • Egalité entre les femmes et les hommes
  • Congé de maternité unique
  • Grille d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
  • Gestion des contentieux en 1ere instance
  • Création d’un droit à l’erreurs
  • Lutte contre le détachement transnational abusif
  • Un socle de droits sociaux européens
  • Etudiants étrangers, visas « talents » (la French tech)
  • Questions religieuses au travail
  • Autres dispositions (handicapés , dons de RTT aux aidants, travail des détenus, …)

QUELLE EVOLUTION POUR … ? 

1) Le Compte Personnel de Prévention  de la Pénibilité

2) Le prélèvement à la source

 

LES PROJET DE REFORME DES RETRAITES EN 10 QUESTIONS