Code : SOC36
Tarif : 1300 €
Durée : 2 jours
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Social / Contrats de travail
Choisir le bon mode de rupture d’un contrat de travail : Sécurisez les procédures afin de limiter les contentieux
Public
- Directeurs et responsables ressources humaines
- Directeurs juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers
- Dirigeants d’entreprise
- Avocats, experts-comptables
Objectifs
- Savoir différencier le régime de chaque mode de rupture
- Identifier les avantages
- Anticiper les risques d’un contentieux prud’homal
- Savoir négocier les ruptures amiables
Programme
- La démission et ses effets réversibles
- Les formes de la démission
- La condition obligatoire de sincérité
- Les obligations de l’employeur et du salarié pendant le préavis
- Les conséquences sur l’indemnisation du salarié
- Le licenciement pour motif personnel et ses particularités procédurales
- Les cas de recours
- La méthodologie de la procédure de licenciement
- Les conséquences de la faute grave ou lourde
- Les dangers du licenciement pour insuffisance professionnelle
- Les contentieux à éviter
- La jurisprudence 2010-2011
- La rupture amiable : « conventionnelle »
- Les cas de recours très élargis
- La procédure à suivre
- Les contestations devant le juge
- La jurisprudence 2010-2011
- La retraite du salarié
- Les limitations de la mise à la retraite (réforme 2010)
- Les obligations de l’employeur
Cas pratique
Le choix de faire exécuter ou non le préavis
Les particularités de la rupture anticipée d’un CDD
Que faire en cas de refus de signature de l’employeur ou du salarié ?
Intervenant
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