Code : SOC38
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Social / Contrats de travail
Comment recourir aux CDD en toute sécurité ? : Appréhendez et déjouez les contraintes juridiques des CDD
Public
- Directeurs et responsables ressources humaines
- Directeurs et assistants juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers
- Dirigeants d’entreprise
- Avocats, experts-comptables
Objectifs
- Identifier le besoin de l’entreprise
- Différencier les avantages et inconvénients des contrats temporaires
- Sécuriser la rédaction des CDD
- Anticiper les contentieux des salariés
Programme
- Le choix d’un contrat parfaitement adapté
- Définition et comparatif avec les autres contrats temporaires
- Les cas limitatifs du recours aux CDD
- L’élargissement des conditions de recours aux CDD
- Le CDD à objet défini (loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)
- Les cas de recours prohibés aux CDD
- La rédaction du CDD dans un souci de protection
- Les clauses obligatoires
- Les clauses protectrices de l’employeur
- Les clauses protectrices du salarié
- Les formalités d’embauche
- La gestion quotidienne des CDD
- Les sanctions disciplinaires
- L’utilisation du DIF et du CIF pendant le CDD
- Anticiper les contentieux de fin de contrat
- Les cas de ruptures anticipées
- Les indemnités de fin de contrat
- Le risque de requalification en CDI
- Les sanctions pénales encourues par l’employeur
- Étude de la jurisprudence récente des juridictions sociales
Cas pratique
Le CDD et la période d’essai
Les droits collectifs et individuels des salariés sous CDD
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Intervenant
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