Code : SOC35
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours Senior
Vous avez de 2 à 5 ans d’expérience dans votre poste
3 500 € HT au lieu de 4 500 € HT
Code PSSO1 – 7 jours
Parcours avocat en droit social homologué CNB
Avocats, vous êtes soumis à une obligation professionnelle continue de 40 heures sur 2 ans.
Pour conserver votre spécialisation en droit social, vous êtes tenus de consacrer, sur une période de 5 ans, le quart de votre formation dans ce domaine. Pour vous aider, RF Formation a conçu pour vous un parcours dédié, de 42 heures, homologué par le CNB.
Ce parcours regroupe 6 formations, à suivre dans l’ordre qui vous convient, pour un prix réduit à 550 € HT par jour.
3 300 € HT au lieu de 4 200 € HT
Code PAS1 – 6 jours
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Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction : Sécurisez vos procédures
Public
- Directeurs et responsables ressources humaines
- Directeurs et assistants juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers
- Juristes
- Avocats, experts-comptables, comptables
Objectifs
- Identifier les différences entre la transaction, la rupture conventionnelle et le départ négocié
- Connaître les conditions de validité de ces différents modes de rupture du contrat de travail
- Evaluer les coûts
- Anticiper les contentieux
Programme
- La rupture conventionnelle
- Cas d’applications
- La procédure à suivre
- Le Droit de rétractation
- L’Homologation de la convention
- Cas particulier des salariés protégés
- L’Indemnisation du salarié
- Les conséquences sur l'assurance chômage
- La Portabilité du DIF
- Le Contentieux des ruptures conventionnelles
- Rupture amiable ou départ négocié
- La Définition et les différences avec la rupture conventionnelle
- les conditions de validité de la rupture
- Le Motif personnel ou économique de la rupture
- La forme et la preuve de la rupture amiable
- Les effets de la rupture amiable
- Le Régime social et fiscal de l'indemnité de rupture
- La rupture amiable et l’assurance chômage
- La contestation de la rupture amiable
- La transaction
- Les conditions de validité
- Les conditions de validité des contrats
- Le moment de sa conclusion : avant ou après la rupture du contrat ?
- Les concessions réciproques
- Les précautions à prendre avec les représentants du personnel
- Les effets de la transaction vis à vis des tiers
- Les contestations de la transaction
Intervenant
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