Code : SOC37
Tarif : 1300 €
Durée : 2 jours
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours de formation
Parcours Junior
Vous avez de quelques jours à 2 ans d’expérience dans votre poste
3 500 € HT au lieu de 4 820 € HT
Code PJSO1 – 7 jours
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Social / Contrats de travail
Naissance, modification et rupture des contrats de travail : Sécurisez vos procédures
Public
- Directeurs et responsables ressources humaines
- Responsables et personnel de l’administration
- Juristes
- Experts-comptables et comptables
Objectifs
- Maîtriser tout le processus contractuel
- Savoir réagir face aux modifications en cours de contrat
- Connaître tous les risques liés à la rupture du contrat de travail
- Pouvoir anticiper les contentieux et connaître la jurisprudence applicable
Programme
- La naissance du contrat de travail
- Le choix d’un contrat de travail adapté
- Conditions de validité du contrat de travail
- Les clauses obligatoires
- Les clauses protectrices du salarié
- Les clauses protectrices de l’entreprise
- La modification du contrat de travail
- La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
- La procédure obligatoire
- Les conséquences de l’acceptation ou du refus par le salarié
- Rédiger l’avenant au contrat
- La contestation du salarié
- La rupture du contrat de travail
- La démission et ses effets réversibles
- Le licenciement pour motif personnel et ses particularités procédurales
- La rupture amiable : « conventionnelle »
- La retraite du salarié
- Les documents de fin de contrat
- Les indemnités de rupture et d’assurance chômage
- Étude de la jurisprudence 2009-2010
Cas pratique
Gérer la contestation du salarié devant le conseil de prud’hommes
La rupture anticipée d’un CDD
Que faire en cas de refus de signature de l’employeur ou du salarié ?
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