Savoir gérer les CDD/intérimaires et les temps partiels de l'entreprise

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC60

Programme
1. LE NOUVEAU TEMPS PARTIEL
Durée du travail des contrats à temps partiel à 24h/semaine ou 104h/mois
Quelles branches ? quels salariés ?
A partir de quand ?
Les dérogations par branches
Les dérogations à la durée minimale
Les demandes individuelles dérogatoires
Le cas des salariés de moins de 26 ans et des étudiants
Le cas des salariés issus d’associations intermédiaires et ETT d'insertion
Les contrats courts
Les contrats de remplacement
Les passages des temps plein en temps partiel en cours de contrat
L’augmentation temporaire de la durée des contrats à temps partiel : les nouveaux « avenants de compléments d'heures »
Principe de l’augmentation temporaire de la durée du travail
Contenu de l’avenant (Modèles distribués et commentés par le formateur)
Rémunération du complément d'heures : la majoration des heures dans et hors l’avenant temporaire
L’arrivée du terme des avenants compléments d’heure
CAS PRATIQUE :
Quiz sur toutes les situations qui peuvent se présenter à l'employeur & la meilleure solution juridique applicable
2. LES CDD : LES CONTRATS LES PLUS DANGEREUX JURIDIQUEMENT
Les cas limités de recours
Les conditions restrictives de recours aux CDD
Les contrats aidés dérogatoires :le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat à durée déterminée d’insertion, le contrat à durée déterminée à objet défini, des contrats spécifiques aux seniors, le contrat unique d’insertion & les emplois d’avenir
Les conditions de leur succession/ renouvellement
Tableau récapitulatif des conditions de succession et de renouvellement
Sur un même poste
Sur un poste différent
Avec le même remplaçant ou un autre
Les remplacement en cascade
Comment rédiger les CDD en toute sécurité
Les mentions obligatoires
Les cas de requalification en CDI
Modèles de contrats distribués et commentés par le formateur
La fin des CDD
Cas limitativement limité de rupture anticipée du CDD
Le formalisme de fin de contrat
Les risques de requalifications en CDI
L’inaptitude d’un CDD : procédure et cout pour l‘employeur
CAS PRATIQUE :
Focus : Les nouveaux contrats d’intérim à durée indéterminée
Quiz sur les évolutions légales et jurisprudentielles
Public
Toute personne chargée des Ressources Humaines et/ou de la paye pour faire le point sur l'actualité des salariés à temps partiel
Prérequis :
Avoir des connaissances en matière de droit social
Objectifs
À l’issue de la formation vous êtes capables de répondre aux différentes problématiques et questions liées à la gestion des salariés à temps partiel et de rédiger les CDD et contrats à temps partiel en toute sécurité 
Méthode pédagogiques :
Alternance d'éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d'évaluation
QCM de validation des connaissances acquises