Formation : Savoir gérer les CDD/intérimaires et les temps partiels de l'entreprise | RF Formation Real Time Web Analytics
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Social / Contrats de travail

Savoir gérer les CDD/intérimaires et les temps partiels de l'entreprise

Public

Toute personne chargée des Ressources Humaines et/ou de la paye pour faire le point sur l'actualité des salariés à temps partiel


Prérequis: Avoir des connaissances en matière de droit social

Objectifs

À l’issue de la formation vous êtes capables de répondre aux différentes problématiques et questions liées à la gestion des salariés à temps partiel et de rédiger les CDD et contrats à temps partiel en toute sécurité

 

Méthodes pédagogiques:

  • Alternance d'éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation

 

Moyens d'évaluation:

  • Questionnaire d'évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Programme

PARTIE I : LE NOUVEAU TEMPS PARTIEL

1. Durée du travail des contrats à temps partiel à 24h/semaine ou 104h/mois

• Quelles branches ? quels salariés ?
• A partir de quand ?
• Les dérogations par branches


2. Les dérogations à la durée minimale

• Les demandes individuelles dérogatoires
• Le cas des salariés de moins de 26 ans et des étudiants
• Le cas des salariés issus d’associations intermédiaires et ETT d'insertion
• Les contrats courts
• Les contrats de remplacement
• Les passages des temps plein en temps partiel en cours de contrat


3. L’augmentation temporaire de la durée des contrats à temps partiel : les nouveaux « avenants de compléments d'heures »

• Principe de l’augmentation temporaire de la durée du travail
• Contenu de l’avenant
(Modèles distribués et commentés par le formateur)
• Rémunération du complément d'heures : la majoration des heures dans et hors l’avenant temporaire
• L’arrivée du terme des avenants compléments d’heure

Quiz sur toutes les situations qui peuvent se présenter à l'employeur & la meilleure solution juridique applicable


PARTIE 2 : LES CDD : LES CONTRATS LES PLUS DANGEREUX JURIDIQUEMENT

1. Les cas limités de recours

• Les conditions restrictives de recours aux CDD
• Les contrats aidés dérogatoires :le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat à durée déterminée d’insertion, le contrat à durée déterminée à objet défini, des contrats spécifiques aux seniors, le contrat unique d’insertion & les emplois d’avenir

2. Les conditions de leur succession/ renouvellement

Tableau récapitulatif des conditions de succession et de renouvellement
• Sur un même poste
• Sur un poste différent
• Avec le même remplaçant ou un autre
• Les remplacement en cascade

3. Comment rédiger les CDD en toute sécurité

• Les mentions obligatoires
• Les cas de requalification en CDI
• Modèles de contrats distribués et commentés par le formateur

4. La fin des CDD

• Cas limitativement limité de rupture anticipée du CDD
• Le formalisme de fin de contrat
• Les risques de requalifications en CDI
• L’inaptitude d’un CDD : procédure et cout pour l‘employeur


Cas pratiques issus de la pratique du formateur

Focus : Les nouveaux contrats d’intérim à durée indéterminée

Quiz sur les évolutions légales et jurisprudentielles