Social
Social / Formation professionnelle

Connaître la réglementation de la formation professionnelle

Public

  • Directeurs et responsables ressources humaines
  • Directeurs et assistants juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers 
  • Dirigeants d’entreprise 
  • Comptables et experts-comptables

Objectifs

  • Connaître les droits du salarié et de l’employeur pour chaque type de formation 
  • Maîtriser le sort du contrat pendant la formation (à jour de la réforme)

Programme

  1. Le droit à formation à l’initiative du salarié
    • Le DIF (réformes 2009 et 2010)
    • Le congé pour validation des acquis de l’expérience
    • Le congé individuel de formation (CIF-CDI)
    • Le CIF-CDD
    • Le congé individuel formation intérim
    • La formation hors temps de travail
  2. Le droit aux formations à l’initiative de l’employeur
    • Le bilan de compétences dans le plan de formation
    • Le plan de formation
    • La validation des acquis de l’expérience 
    • La période de professionnalisation
  3. Les mesures d’accompagnement d’un licenciement économique
    • Le contrat de transition professionnelle (CTP)
    • La convention de reclassement personnalisé (CRP)
    • Le congé de reclassement
    • Le congé de conversion 
  4. Les formations en faveur d’une réorientation professionnelle
    • Le passeport orientation formation
    • Le bilan d’étape professionnel
    • L’entretien de 2e partie de carrière
    • L’entretien professionnel
    • Le congé de bilan de compétences
Cas pratique
Le sort du contrat de travail pendant les formations
Les sanctions disciplinaires et la rémunération pendant la formation
Comparatif des avantages pour le salarié

 

Intervenant

Sarah Levy
Avocat

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