Social
Social / Gestion du personnel

Comment éviter les situations de harcèlement et de discrimination ? : Adoptez les réflexes de prévention et d’action

Public

  • Directeurs et responsables ressources humaines
  • Directeurs juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers 
  • Dirigeants d’entreprise 
  • Avocats, experts-comptables

Objectifs

  • Identifier les situations de harcèlement et de la discrimination au travail 
  • Prévenir les risques au sein de l’entreprise
  • Se prémunir contre un contentieux ou une saisine de la Halde 
  • Réagir efficacement face à un contentieux

Programme

  1. Le domaine du harcèlement et de la discrimination au travail
    • Les nouvelles normes imposées à l’employeur
    • Les obligations générales de prévention 
    • Le rôle déterminant des représentants du personnel, du service de santé au travail, de l’inspection du travail
    • La méthodologie de mise en place d’une politique efficace de prévention concertée
  2. L’action face à un harcèlement ou une discrimination
    • Les effets sur le salarié et sur ses performances professionnelles
    • La responsabilité de principe de l’employeur (jurisprudence récente)
    • La procédure à suivre ente la victime et l’auteur et les conséquences disciplinaires
  3. Les risques et sanctions à éviter
    • Les sanctions administratives et pénales 
    • Les nouvelles règles de preuve des personnes discriminées 
    • La préparation d’une défense (les commencements de preuve et l’identification horodatée des faits)
Cas pratique
Identifiez les situations de harcèlement et de discrimination
Les moyens de limiter ou de transférer la responsabilité du chef d’entreprise
Comment réagir en cas de plainte d’un salarié devant les prud’hommes ou la Halde? 
(méthode et modèles juridiques)

 

Intervenant

Sarah Levy
Avocat

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