Les évolutions de la loi du 20 août 2008

Test de connaissances : QCM

La classification des salariés dans le cadre de la loi du 20 août 2008

 Cadres dirigeants

 les salariés autonomes

 les autres salariés.

Les différents types de forfait

1. Le forfait en heures : Pour qui, à quelles conditions et avec quelles garanties ?

1-1 le forfait heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle

1-2 le forfait annuel en heures

1-3 La garantie de rémunération

2. Le forfait annuel en jours : Pour qui, et à quelles conditions et avec quelles garanties?

2-1 Les salariés concernés : Cadres et « salariés autonomes »

2-2 La nécessité d’un accord collectif et d’une convention individuelle signée par le salarié

2-3 Le nombre de jours exacts travaillés sur l’année. Comment le calculer et le démontrer

2-4 l’entretien annuel sur les forfaits-jours (article L. 3121-46 du code du travail)

2-5 Le dépassement du forfait annuel en jour à quelles conditions et avec quelles contreparties

a) Le choix du salarié de renoncer à des jours de repos

b) Le nombre maximal de jours travaillés dans l’année

c) La rémunération afférente au dépassement

2-6 Les garanties pour le salarié

 La rémunération

 le droit à la santé et au repos

La jurisprudence de la Cour de cassation concernant les conditions de la légalité du recours au forfait-jours

 Analyse de la jurisprudence et de ses conséquences

 Votre accord est –il conforme à la nouvelle jurisprudence ou faut-il le renégocier ? Est-il un accord :

a) à risque ?

b) à améliorer ?

c) sécurisé ?

 Quelles dispositions prendre par rapport à votre accord

 Exercices d'application : Analyse d’ accords de participants

 Partage d’expérience entre les participants