Code : SOC41
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours Junior
Vous avez de quelques jours à 2 ans d’expérience dans votre poste
3 500 € HT au lieu de 4 820 € HT
Code PJSO1 – 7 jours
Parcours avocat en droit social homologué CNB
Avocats, vous êtes soumis à une obligation professionnelle continue de 40 heures sur 2 ans.
Pour conserver votre spécialisation en droit social, vous êtes tenus de consacrer, sur une période de 5 ans, le quart de votre formation dans ce domaine. Pour vous aider, RF Formation a conçu pour vous un parcours dédié, de 42 heures, homologué par le CNB.
Ce parcours regroupe 6 formations, à suivre dans l’ordre qui vous convient, pour un prix réduit à 550 € HT par jour.
3 300 € HT au lieu de 4 200 € HT
Code PAS1 – 6 jours
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La faute du salarié : réactions et sanctions de l’employeur : Sécurisez les procédures disciplinaires
Public
- Directeurs et responsables ressources humaines et collaborateurs du département Ressources humaines
- Juristes
- Avocats
- Experts-comptables et comptables
Objectifs
- Pouvoir réagir de façon efficace et immédiate face à la faute d’un salarié
- Maîtriser les procédures disciplinaires
- Savoir réagir face à un contentieux prud’homal
Programme
- L’exercice du pouvoir disciplinaire
- La hiérarchie des sanctions légales et conventionnelles
- Le rôle des supérieurs hiérarchiques dans l’appréciation de la faute
- Les conséquences de la sanction sur le salarié
- Les procédures disciplinaires à respecter
- Les preuves à recueillir
- La mise à pied à titre conservatoire
- Le calendrier procédural
- Le rôle des représentants du personnel
- Le formalisme des courriers (modèles)
- Le licenciement pour faute grave ou lourde
- Les mentions obligatoires dans les courriers au salarié
- Le préavis et les obligations post contractuelles
- Les indemnités de rupture et d’assurance chômage
- Le choix d’une rupture négociée
- La forme de la rupture conventionnelle
- La procédure à suivre
- Les indemnités de rupture et d’assurance chômage
- Les conséquences des sanctions disciplinaires
- L’inspection du travail
- La saisine du conseil de prud’hommes
- Les stratégies de défense à mettre en place
- Étude de la jurisprudence 2009-2010
Intervenant
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