Social
Social / Gestion du personnel

Nouvelles technologies : exploiter toutes les opportunités du droit social

Public

  • Directeurs et responsables ressources humaines
  • Directeurs et responsables informatiques
  • Le personnel encadrant

Objectifs

  • Connaître les droits et devoirs des acteurs de l’entreprise en matière de NTIC
  • Déterminer les possibilités de contrôle des salariés dans le cadre de leur activité

Programme

  1. 1. Les grands principes en matière de NTIC
    • La loi Informatique et Libertés 
    • Les obligations de l’employeur
    • Les droits des salariés 
  2. Les NTIC et les salariés
    • Les moyens de contrôle de l’activité des salariés (badges électroniques et cartes à puce magnétiques; biométrie; communications téléphoniques ; vidéosurveillance; dispositifs de géo localisation GSM/GPS)
    • Les chartes d’éthique ou déontologiques, les dispositifs d’alertes professionnelles 
    • La vie privée des salariés et les NTIC (messagerie du salarié, accès internet, aux fichiers sur disque dur et serveur, les réseaux sociaux)
  3. Les NTIC et les Institutions représentatives du personnel
    • Les NTIC et l’expression du droit syndical 
    • Le comité d’entreprise et les NTIC 
Cas pratique
Accéder à la messagerie et au disque dur du salarié
Le blog syndical

Intervenant

Emmanuelle Anne LEROY
Avocat

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