Code : SOC10
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours avocat en droit social homologué CNB
Avocats, vous êtes soumis à une obligation professionnelle continue de 40 heures sur 2 ans.
Pour conserver votre spécialisation en droit social, vous êtes tenus de consacrer, sur une période de 5 ans, le quart de votre formation dans ce domaine. Pour vous aider, RF Formation a conçu pour vous un parcours dédié, de 42 heures, homologué par le CNB.
Ce parcours regroupe 6 formations, à suivre dans l’ordre qui vous convient, pour un prix réduit à 550 € HT par jour.
3 300 € HT au lieu de 4 200 € HT
Code PAS1 – 6 jours
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Restructuration : encadrer les impacts sociaux : Limitez les risques pour l’entreprise
Public
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers
- Experts-comptables et comptables
Objectifs
- Identifier les outils à la disposition de l’entreprise
- Choisir un projet de restructuration adapté à la situation de l’entreprise
- Organiser la préparation et la conduite du projet de restructuration
Programme
- Les restructurations de l’entreprise imposées par la loi
- La modification juridique de l'entreprise
- La perte d’un marché public
- La Succession des prestataires de services
- Le Transfert d'entreprise dans le cadre d'une procédure collective
- Les restructurations imposées par un accord collectif
- Les secteurs concernés
- L’obligation pour l'employeur de poursuite des contrats de travail
- Les cas de conclusion d'un nouveau contrat
- Les Licenciements antérieurs et postérieurs à la restructuration
- Les garanties et obligations des salariés
- L’ancienneté
- Le dossier disciplinaire
- Les garanties prévoyances
- Responsabilités sociales du nouvel employeur
- La répartition des créances salariales
- Le paiement des cotisations sociales
La négociation avec les représentants du personnel et les documents à mettre à leur disposition
Intervenant
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