Code : SOC32
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours avocat en droit social homologué CNB
Avocats, vous êtes soumis à une obligation professionnelle continue de 40 heures sur 2 ans.
Pour conserver votre spécialisation en droit social, vous êtes tenus de consacrer, sur une période de 5 ans, le quart de votre formation dans ce domaine. Pour vous aider, RF Formation a conçu pour vous un parcours dédié, de 42 heures, homologué par le CNB.
Ce parcours regroupe 6 formations, à suivre dans l’ordre qui vous convient, pour un prix réduit à 550 € HT par jour.
3 300 € HT au lieu de 4 200 € HT
Code PAS1 – 6 jours
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Se prémunir contre le délit de travail dissimulé : Identifier tous les documents justificatifs à tenir à disposition
Public
- Directeurs et responsables ressources humaines
- Directeurs et assistants juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers
- Dirigeants d’entreprise
- Avocats, experts-comptables
Objectifs
- Identifier les salariés à risques
- Anticiper les comportements constitutifs d’infractions
- Mettre en place des précautions pour éviter les sanctions en cas de contrôle ou de dénonciation
Programme
- L’étendue de l’interdiction du travail dissimulé
- La dissimulation d’heures supplémentaires travaillées
- La sous-traitance dans le BTP
- Le cumul irrégulier d’emplois
- Les cas d’entraide et de bénévolat
- Les nouvelles modalités de contrôle des administrations
- L’URSSAF
- La préfecture
- Les agents de contrôle et officiers de police judiciaire (OPJ)
- Les responsabilités encourues
- Sanctions civiles (requalification, indemnités dues)
- Sanctions administratives (amendes, annulation d’exonérations accordées, des aides)
- Sanctions pénales
- Les droits du travailleur dissimulé
- Les indemnités de fin de contrat
- La majoration de l’indemnité forfaitaire
- Se préserver des sanctions
- Les documents exigés à l’embauche
- Les formalités dématérialisées à accomplir
- Le changement de situation pendant l’exécution du contrat de travail
- Actualité et jurisprudence
- L’instruction ministérielle du 31 mars 2009 sur la coopération entre les DTEFP et les URSSAF
- Étude de la jurisprudence 2009-2010
La répartition des responsabilités et des sanctions entre le dirigeant, le cocontractant et le donneur d’ordre
Intervenant
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