Social
Social / Les essentiels

Maîtriser le droit du travail

Public

  • Directeurs et assistants ressources humaines juridiques, comptables, administratifs et financiers
  • Responsables de l’administration du personnel et assistantes du personnel et des « Ressources humaines »
  • Toute personne désirant approfondir ses connaissances en droit du travail

Objectifs

  • Approfondir des sujets techniques en droit du travail

Programme

  1. La conclusion du contrat de travail
    • La période d’essai : validité, renouvellement, rupture et délai de prévenance
    • Le formalisme du CDD et du contrat de travail à temps partiel
  2. L’exécution du contrat de travail
    • La maternité
    • La maladie/l’accident du travail et l’inaptitude
  3. La rupture du contrat de travail
    • Rompre un contrat de travail à durée déterminée
    • Rompre le contrat de travail d’un représentant du personnel 
    • La pratique de la rupture conventionnelle : apport de la jurisprudence
    • Le contentieux de la rupture du contrat de travail
  4. Les Institutions représentatives du personnel
    • Les moyens des Institutions représentatives du personnel
    • Les réunions des Institutions représentatives du personnel
Cas pratique
Maîtriser la procédure d’inaptitude
Le procès prud’homal

 

Intervenant

Emmanuelle Anne LEROY
Avocat