1. Présentation des dispositifs de prévention de pénibilité et des inégalités hommes/femmes

-Les entreprises de plus de 502 salariés concernées par ce dispositif 
-La détermination du seuil d’effectif et son contrôle 
-Les pénalités encourues au 1er janvier 2012 : 1 % des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés
- Les reports et exonérations 
-Les obligations particulières des structures assujetties à la NAO
- Les réponses à l’obligation de prévention et aux mesures d’action 
-Les outils à la disposition de l’entreprise

2. Méthodologie d’élaboration d’un plan d’action efficace

-Le calendrier 
- La méthodologie 
-L’évaluation de la situation de l’entreprise : (fiches pratiques et modèles distribués)
-La réalisation d’un rapport de situation comparée (RSC)
-Le contenu rédactionnel du plan d’action
-La liste des objectifs, indicateurs et actions
-Les fiches d’exposition et le document unique ( salariés concernés, contenu pour chaque poste de l’entreprise, les actualisation
-La procédure de rescrit
-Les contentieux 

3. Méthodologie de négociation d’un accord collectif

-Les parties invitées à la négociation 
-Le calendrier 
-La stratégie à mettre en place
-Les techniques de la négociation
-La formalisation des positions des parties
-La rédaction de l’accord 
-Les conditions de forme 
-La dénonciation de l’accord 
-Les obligations d’information 
-L’exécution et les avenants à l’accord
-Les contentieux 

CAS PRATIQUE 1 : identifier au quotidien les risques d’inégalités professionnelles et de pénibilité dans l’entreprise

CAS PRATIQUE 2 : identification des risques pour chaque entreprises participantes avec l’aide de Maître Sarah LEVY