Formation : Fonction RH : sécuriser et réactualiser vos pratiques en droit social | RF Formation Real Time Web Analytics
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Social / Les fondamentaux du droit du travail

Fonction RH : sécuriser et réactualiser vos pratiques en droit social : sécuriser et réactualiser ses pratiques

Public

  • Directeurs et assistants ressources humaines
  • Responsables de l’administration du personnel et assistants du personnel et des « Ressources humaines »

 

Prérequis: Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Objectifs

  • Concilier au mieux l’intérêt de l’entreprise et le droit du travail
  • Acquérir une analyse juridique fiable des situations rencontrées
  • Réactualiser ses connaissances et sa pratique

 

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

 

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises 

 

Programme

incontournable
  1. L’embauche : les points essentiels 
    • Les vérifications préalables à l’engagement
    • La période d’essai : conditions de validité et mise en œuvre
    • Les typologies de clauses à prévoir
  2. Modification du contrat ou modification des conditions de travail : la marche à suivre
    • Distinguer et identifier
    • Mettre en oeuvre la décision de l’entreprise
    • Tirer les conséquences du refus du salarié
  3. Identifier la cause de l’absence du salarié et la gérer au mieux
    • La maternité : la protection et la rupture
    • La maladie : la désorganisation de l’entreprise
    • L’accident du travail et obligations élémentaires de l’employeur
    • L’inaptitude : l’obligation de reclassement et la procédure
  4. L’exercice du pouvoir disciplinaire
    • Faute disciplinaire ou insuffisances professionnelles 
    • La procédure à suivre : entretien préalable ou non?
    • Quelle sanction : la proportionnalité
  5. Distinguer la démission, l’abandon de poste et la prise d’acte de la rupture
  6. Rupture conventionnelle ou licenciement ?
    • Choisir le bon mode de rupture
    • Rupture conventionnelle : les précautions à prendre
    • Comment se ménager un motif réel et sérieux de licenciement ?
  7. La transaction et le régime social des indemnités de rupture?
  8. Le régime social des indemnités de rupture
  9. La mise en place de la présentation unique du personnel
    • Les élections professionnelles : les enjeux
    • Conséquences des critères de représentativité
    • Les mandats syndicaux
  10. Les DP/CE/CHSCT : missions et mode de fonctionnement