Formation : Sécuriser la conclusion et le suivi des conventions de forfaits (jours et heures) sur l'année : la réforme de la loi Travail | RF Formation Real Time Web Analytics
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Social / Les fondamentaux du droit du travail

Sécuriser la conclusion et le suivi des conventions de forfaits (jours et heures) sur l'année : la réforme de la loi Travail

Public

  • Toute personne chargée des Ressources Humaines et/ou de la paye pour faire le point sur l'actualité des conventions de forfait

Prérequis :

Objectifs

  • Répondre aux différentes problématiques et questions liées à la gestion des conventions de forfait
  • Appréhender l'apport de la loi Travail sur la sécurisation des conventions de forfait individuelles & l’aménagement des repos des forfaits jours

 

Méthodes pédagogiques:

  • Alternance d'éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation

 

Moyens d'évaluation:

  • Questionnaire d'évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Programme

I. Cadre du recours aux conventions de forfait

• Intérêt des conventions de forfait
• Plusieurs types de conventions de forfait
• Les salariés concernés
• Consultation du comité d’entreprise

II. Convention de forfait en heures sur l’année

• Conditions du recours à une convention de forfait en heures sur l’année
• Régime des heures du forfait annuel

III. Convention de forfait en jours sur l’année

A. Conditions du recours à une convention de forfait en jours sur l’année
• Accord collectif indispensable
• Accord écrit du salarié exigé
• Salariés concernés
• Entretien annuel

B. Conditions de validité du forfait annuel
• Appréciation au niveau européen
• Conditions posées par la Cour de cassation
• Apport de la loi Travail

C. Régime des jours du forfait annuel
• Volume du forfait annuel en jours
• Durée du travail
• Rémunération
• Décompte de la durée du travail
• Le rachat des jours de repos
• Les conséquences des jours d’arrêt maladies sur le forfait

 

CAS PRATIQUE : existe-t-il des forfaits jours à temps partiel ?

 

IV. Le suivi de la charge de travail

• Comment calculer le respect des temps de repos d’un salarié au forfait ?
• Les reflexes des managers dans la surveillance de la santé du salarié
• Les outils à la disposition de l’employeur
• Le droit à la déconnexion

FOCUS : L’apport de la loi Travail sur la sécurisation des conventions de forfait individuelles & l’aménagement des repos des forfaits jours