L’EMPLOYEUR & LES DP ou les membres composant la délégation du personnel au comité social et économique

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC45

Programme
1. L'obligation de mise en place de DP
L'organisation des élections
Les règles et le déroulement des élections
La contestation devant les tribunaux
Les risques encourus par l'employeur en cas de non-respect des procédures
CAS PRATIQUE :
Les clés du dialogue social avec les DP : anticiper les erreurs tactiques et stratégiques
2. Rôle & composition de l’instance
Rôle au niveau des établissements ou de l’entreprise
Nombre d’élu & nombre maximal de mandats successifs des desreprésentants des salariés
Périodicité de réunion
Effets de la variation de l’effectif sur les prérogatives de l’instance
Effets sur le mandat encore en cours des représentants des salariés
3. Les domaines d'intervention des membres composant la délégation du personnelau comité social et économique
4. Le respect des droits des DP
Le droit à l'information et à la communication obligatoire
La gestion des réunions périodiques
Les moyens obligatoires mis à disposition des membres de la délégation du personne (local, affichage)
La gestion des heures de délégation
Le respect de la liberté de déplacement dans et en dehors de l'entreprise
CAS PRATIQUE :
Préparer et conduire efficacement les réunions
5. Les conditions d'exercice du mandat desmembres composant la délégation du personnel au comité social et économique
La durée et le cumul des mandats
Le remplacement du titulaire
La protection du contrat de travail des représentants des salariés
Sanctions du non-respect par l'employeur
CAS PRATIQUE :
Comment licencier un membre de l’instance représentative du personnel?
Public
DRH et RRH
Toutes personnes intéressées ou en contact avec les DP
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Vérifier les limites des attributions des DP
Connaître tous les pouvoirs des DP
Savoir préparer et organiser les réunions
Savoir gérer les conflits avec les DP
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises