Code : SOC44
Tarif : 650 €
Durée : 1 jour
Niveau : Initiation
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
Cliquez sur la date de votre choix pour ajouter un événement à votre calendrier.
Télécharger un bulletin d'inscription à renvoyer par fax ou courrier
Newsletter
Vous souhaitez recevoir des informations régulières sur les nouvelles sessions de formations en rapport avec votre métier ?
Social / Relations sociales
Les relations entre l’employeur et le comité d’entreprise
Public
- Toute personne intéressée ou en contact avec le CE
Objectifs
- Connaître les conditions d’élection du CE
- Maîtriser les attributions du CE
- Identifier toutes les procédures d’information et de consultation du CE
- Favoriser le dialogue social
Programme
- Différence entre le CE et les autres représentants du personnel
- Le DP, le CE, le DS et le CHSCT
- Le comité central et les comités d’établissements
- Comprendre la mise en place et le fonctionnement du CE
- Conditions de l’élection d’un CE dans l‘entreprise
- (unité économique et sociale, établissements, filiales)
- Désignation et attributions de chaque membre
- Contenu et déroulement des réunions
- Budget de fonctionnement du CE
- Identification du champ d’intervention du CE et des procédures de consultation et d’information
- Domaine économique
- Domaine consultatif
- Domaines social et culturel
- En cas de restructuration de l’entreprise
- En matière de licenciement économique
- En matière de formation professionnelle
- Les moyens mis à la disposition du CE par l’employeur
- Les documents à communiquer au CE
- Les heures de délégation
- L’affichage, le local affecté
- La libre circulation dans et hors de l’entreprise
- La protection du contrat de travail des membres
- Le non-respect des règles applicables au CE
- Le contrôle de l’inspection du travail
- Les sanctions pénales (délit d’entrave)
- Étude de la jurisprudence 2009-2010
Cas pratique
Préparation et conduite des réunions avec le CE
Décisions pour lesquelles le CE doit être préalablement consulté
Procéder au licenciement d’un membre du CE
Intervenant
Actualités des services
Blog
Formations dans la même catégorie
Organiser les élections des représentants du personnel
Date : 23 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Organiser les élections des représentants du personnel
Date : 23 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Les relations entre l’employeur et les délégués du personnel
Date : 7 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Organiser les élections des représentants du personnel
Date : 23 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Les relations entre l’employeur et les délégués du personnel
Date : 7 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Les relations entre l’employeur et les délégués du personnel
Date : 7 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Les relations entre l’employeur et les délégués du personnel
Date : 7 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Les relations entre l’employeur et les délégués du personnel
Date : 7 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
offres pack et outils
