Maîtriser les relations avec le comité d’entreprise

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC44

Programme
1. La fusion duCE avec les DP et les membres du CHSCTdans une nouvelle instance : le Comité Social économique
Conséquences pratique sur le ce actuel
Date de mis en place obligatoire du CSE
2. Rôle& composition de l’instance
Rôle selon le niveau de mise en place de l’institution : au niveau des établissements, de l’entrepise, de l’UES ou interentreprise
Nombre d’élu & nombre maximal de mandats successifs des membres de l’instance
Périodicité de réunion
Effets de la variation de l’effectif sur les prérogatives de l’instance
Effets sur le mandat encore en cours des élus
3. La base de données unique (BDES) le support du dialogue social
Fonctionnement de la BDES
Architecture & Contenu à la lumière des ordonnances MACRON
Le nouvel accord d’entreprise pouvant être conclu avec le CE ou le CSE
Les mises à jour é la gestion des accès
4. Les 3 blocs de consultation de l’instance
La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
La consultation sur la situation économique de l’entreprise
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise
CAS PRATIQUE :
En pratique: Tableau synoptique du champ d'intervention de l’instance et des procédures de consultation et d'information
Tableau des informations à communiquer au CE/CSE
Tableau des cas de recours à un expert et des délais de remise de leur rapport
5. Le déroulement des réunions de l’instance
Les convocations & "le choix de l’ordre du jour"
La présence des titulaires/suppléants
La réponse aux questions des membres du CE
L’enregistrement &la visioconférence des réunions
La rédaction du PV et le nouveau délai de communication à l’employeur
CAS PRATIQUE :
Comment répondre aux questions de l'ordre du jour en réunion CE
6. La gestion des heures de délégation
Les bons de délégation
Le nouveau partage des heures entre membres de l’instance
Le nouveau report des heures de délégation non utilisées par les membres titulaires
La gestion des heures de délégation pour les élus en forfaits jours
7. Les nouveaux droits pour les représentants des salariés au CE
Entretiens avec l'employeur en début et en fin de mandat
Mise en place d'un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel
Garantie d'évolution de la rémunération
Les formations communes avec l’employeur, les DS et les membres du CE
CAS PRATIQUE :
Comment procéder au licenciement d'un membre du CE ?
8. Les moyens obligatoirement mis à disposition du CE par l'employeur
9. Les conséquences du non respect des règles applicables au CE par l'employeur
Etude des nouveautés jurisprudentielles 2017-2018
Public
DRH et RRH
Gestionnaire et responsable payes
Toutes personnes intéressées ou en contact avec le CE
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Connaître les conditions d’élection du CE
Maîtriser les attributions du CE
Identifier toutes les procédures d’information et de consultation du CE
Favoriser le dialogue social
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises