Organiser les élections des représentants du personnel

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC43

Programme
1. Les calculs préalables obligatoires
Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 36 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc)
Le calcul du nombre de représentants à élire
Le nombre de collèges électoraux
CAS PRATIQUE :
Focus présentation des syndicats : rôle, attributions, interaction avec l'employeur
2. L’organisation des élections
Le choix de la date de l’élection
L’initiative des élections
Information des salariés
Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral
CAS PRATIQUE :
La négociation du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales
Etude d’un modèle de protocole d’accord préélectoral avec vote distance avec le formateur
3. L'organisation matérielle des élections
Etablir les listes électorales
L’organisation du 1er Tour
La communication des listes de candidats
Le vote par correspondance
• Le vote électronique
• La préparation du matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc)
CAS PRATIQUE :
La propagande électorale & la neutralité de l'employeur
La communication syndicale et les nouvelles technologies
4. Le déroulement des élections
Le déroulement du vote pour chaque collège au premier tour
Le contrôle de la régularité des élections
Le rôle du bureau de vote
Le dépouillement & la proclamation des résultats du scrutin
L’organisation du second tour
Le cas des élections partielles
CAS PRATIQUE :
Les mentions obligatoires des bulletins de vote et les PV d'élections
5. Gérer les contentieux électoraux : fin de la compétence du tribunal administratif
Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.)
Personnes ayant intérêt à agir
Délai de contestation
Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance
Conséquence des décisions de justice
CAS PRATIQUE :
Quelles irrégularités entrainent l’annulation des élections ?
La gestion des salariés pendant un contentieux électoral
Public
DRH, RRH
Comptables
Experts-comptables
Gestionnaires et responsables paye
Toutes personnes intéressées ou participant à l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les impacts pratiques de la loi du 5 mars 2014 et de la loi du 23 juillet 2015 sur la modernisation du dialogue social
Identifier les étapes de l’organisation des élections
Savoir déjouer les obstacles procéduraux
Maîtriser les conséquences de la contestation judiciaire des élections
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquise