Formation : Réforme du dialogue social : Conséquences et enjeux pour les IRP | RF Formation Real Time Web Analytics
Social
Social / Représentants du personnel

Réforme du dialogue social : Conséquences et enjeux pour les IRP : A la lumière des loi Rebsamen et Travail

Public

Tous les représentants du personnel

 

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

  • Connaître les conséquences pratiques issues de la réforme dans les missions des représentants du personnel
  • Mettre en place des nouvelles règles de fonctionnement

 

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

 

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises 

 

 

Programme

I-/ PRESENTATION DE LA LOI SUR LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET  SOUTIEN A L'ACTIVITE DES SALARIES


A/ La rationalisation des procédures de consultation liées aux attributions économiques du CE


B/ Fonctionnement et prerogatives des IRP apres la loi sur le dialogue social

Extension de la délégation unique du personnel  (DUP) jusqu’à 300 salariés

Instance unique à partir de 300 salariés

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Mesures relatives aux seuils d'effectifs 

Modalités de fonctionnement du CE 

Mise en place, durée des mandats et fonctionnement du CHSCT

 
C/ La réforme du dialogue social remet a plat la négociation collective

 Regroupement des thèmes de négociation obligatoire à partir de 2016 

 Extension des modalités de négociation en l'absence de délégué syndical  

 

D/ Droits étendus pour les representants des salaries

Entretiens avec l'employeur en début et en fin de mandat

Vie personnelle, vie professionnelle et fonctions syndicales et électives conciliées via un accord

Mise en place d'un dispositif de valorisation des compétences des RP et des DS

Garantie d'évolution de la rémunération

Utilisation des heures de délégation des DS assouplies

Rémunération du congé de formation économique et sociale

 

II-/ LES APPORTS DE  LA LOI TRAVAIL DANS LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL


A/ Rappel de la hiérarchie des normes

Entre la loi et l’accord collectif

Entre accords collectifs

Entre accord collectif et contrat de travail


B/ La généralisation de l’accord majoritaire

Généralisation progressive de l’accord majoritaire

Négociation dans les entreprises sans délégué syndical

Possibilité d’appliquer des accords types de branche en dessous de 50 salariés

Contenu et caractéristiques des accords collectifs

Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs

Création Des Accords De Préservation Ou De Développement De L’emploi


C/ Mesures diverses relatives aux instances représentatives du personnel

Réformes des lois Rebsamen et Macron complétées

La qualité du dialogue social Favoriseé par la formation

Mesure de la représentativité patronale ajustée

Outils numériques au service du dialogue social