Représentants du Personnel : mise en place et attributions du Comité Social Economique (CSE)
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC97

Programme
1. La fusion des Institutions Représentatives du Personnel
Composition et caractéristiques du Comité Social Économique(CSE).
La période de transition et les conséquences sur les mandats en cours
La situation des établissements distincts
Transformation possible du CSE en Conseil d’entreprise. Est-ce intéressant ou non de revendiquer cette création dans votre entreprise ?
2. L’Organisation de processus des élections professionnelles
Anticiper les étapes en amont des élections
Contenu et préparation du protocole pré-électoral et de sa négociation
Calculer les effectifs et le nombre de mandats
Définition des collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir par collège
La mixité proportionnelle
Le Calendrier des élections et le rétro-planning
Conditions d’organisation du vote.
Vote par correspondance et vote électronique
3. Le déroulement des élections
Déroulement et contrôle du scrutin
Dépouillement et calcul des résultats. Personnes habilitées à dépouiller.
Calcul de l’attribution des sièges.
Proclamation des résultats, rédaction du procès-verbal et information de l’administration.
Calcul de la représentativité syndicale et de désignation des délégués syndicaux
Que faire en cas de contentieux des élections
4. La Mise en place et le fonctionnement du CSE
Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE
Les réunions du CSE
Situation des suppléant(e)s
Les différents domaines de compétences du CSE : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
Réclamations individuelles et collectives
Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
analyse des risques et enquêtes
inspections
pouvoir d’initiative et de propositions
La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
La Gestion des activités sociales et culturelles
Le transfert possible des subventions au sein du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Les experts du CSE
Les Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
La liberté de déplacement
Les Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
La protection des membres du CSE
Le délit d’entrave au CSE
Public
Représentants du Personnel
Délégués syndicaux
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Les Plus :
Formation très pragmatique et opérationnelle centrée sur l’actualité sociale et la réalité de votre entreprise
Objectifs
Connaître les nouvelles dispositions concernant la fusion des IRP et maitriser le calendrier de transition et le processus électoral
Savoir mettre en place et faire fonctionner un CSE
Méthodes pédagogiques :
Pédagogie participative et ateliers pratiques
Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur
Remise d’un support pratique à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation