Code : SOC54
Tarif : 1300 €
Durée : 2 jours
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Social / Retraite, Prévoyance, Protection sociale
Les règles fondamentales de la protection sociale
Public
- Responsables et personnel des RH et de la paie
- Conseil des entreprises en matière de protection sociale
Objectifs
- Acquérir une vue d’ensemble des obligations de l’entreprise, et des prestations des régimes de base et complémentaires de prévoyance et de retraite pour les salariés
Programme
- Introduction
- Historique de la protection sociale
- Organisation générale
- La prévoyance
- Définition et risques concernés
- Le régime de base de la sécurité sociale
- Organisation
- Cotisations
- Affiliation des entreprises et des salariés
- Prestations du régime maladie maternité
- Prestations du régime accident du travail
- Obligations complémentaires des entreprises
- Convention collective des cadres
- Maintien de salaire suite à maladie ou accident
- Portabilité des droits de prévoyance
- Autres obligations liées à la convention collective de branche
- Les régimes complémentaires de prévoyance collective dans l’entreprise
- Règles de mise en place d’un régime complémentaire
- Garanties des régimes complémentaires
- Obligation d’information de l’entreprise et sanctions
- Règles fiscales et sociales d’exonération
- La retraite
- L’indemnité de départ à la retraite
- Règle de mise à la retraite des salariés
- Les états à fournir à l’URSSAF
- Montants des indemnités et assurance
- Évaluation du passif social et mention obligatoire en annexe du bilan
- Le régime de base des salariés
- Organisation
- Affiliation
- Cas des mandataires sociaux
- Cotisations
- Calcul des droits de retraite
- Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
- Organisation
- Affiliation de l’entreprise et des salariés
- Cas des mandataires sociaux
- Cotisations
- Calcul des droits complémentaires
- Les régimes supplémentaires de retraite
- Les différents types de régimes possibles et fonctionnement
- Régimes à cotisation définis (Art 83)
- Régimes à prestations définies (art 39)
- Epargne salariale (PERCO)
- Règles de mise en place
- Règles fiscales et sociale d’exonération
- Les différents types de régimes possibles et fonctionnement
- L’indemnité de départ à la retraite
Cas pratique
Cas pratique prévoyance : Calcul du maintien de salaire en cas de maladie
Cas pratique retraite : Estimation des droits de retraite pour un cadre moyen sur une carrière normale
Intervenant
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