Code : SOC34
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours Junior
Vous avez de quelques jours à 2 ans d’expérience dans votre poste
3 500 € HT au lieu de 4 820 € HT
Code PJSO1 – 7 jours
Parcours avocat en droit social homologué CNB
Avocats, vous êtes soumis à une obligation professionnelle continue de 40 heures sur 2 ans.
Pour conserver votre spécialisation en droit social, vous êtes tenus de consacrer, sur une période de 5 ans, le quart de votre formation dans ce domaine. Pour vous aider, RF Formation a conçu pour vous un parcours dédié, de 42 heures, homologué par le CNB.
Ce parcours regroupe 6 formations, à suivre dans l’ordre qui vous convient, pour un prix réduit à 550 € HT par jour.
3 300 € HT au lieu de 4 200 € HT
Code PAS1 – 6 jours
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Accidents du travail : règles applicables et jurisprudence récente : Acquérir les réflexes à la suite d’un accident du travail
Public
- Directeurs et responsables ressources humaines
- Directeurs juridiques, fiscaux, comptables,
- administratifs, financiers
- Dirigeants d’entreprise
- Avocats, experts-comptables
Objectifs
- Identifier la réglementation applicable
- Maîtriser les procédures déclaratives
- Comprendre les modalités de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail
- Anticiper les contentieux
- Savoir utiliser les voies de recours à bon escient
Programme
- Les salariés protégés
- Les titulaires d’un contrat de travail
- Les cas particuliers
- Les régimes spéciaux et particuliers
- L’assurance volontaire
- La couverture AT/MP (maladie professionnelle) des stagiaires
- Les risques indemnisés
- L’accident du travail et l’accident de trajet
- La maladie professionnelle
- Les voies de recours et la jurisprudence
- Les formalités et déclarations obligatoires
- Pour l’employeur
- Pour le salarié
- Les procédures dématérialisées
- L’indemnisation des salariés
- Le remboursement des soins
- Les indemnités journalières et les rentes
- Les voies de recours et la jurisprudence
- La faute inexcusable de l’employeur
- L’identification de la faute inexcusable
- Les conséquences pour le salarié, les ayants droit et l’employeur
- Les sanctions
- Les voies de recours et la jurisprudence
- Les mesures de prévention dans l’entreprise
- La réduction de la cotisation « accident du travail »
- La réduction de la majoration forfaitaire « accident du trajet »
- Les cotisations supplémentaires
- La jurisprudence 2010-2011
Les conséquences de l’imprudence ou la négligence de l’employeur et du salarié
Intervenant
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