SOURCE : Fédération de la formation professionnelle - http://www.ffp.org/ Parmi les mesures annoncées par le Président de la République, figuraient des mesures de simplification de l’activité partielle (ou chômage partiel).Désormais, la formation peut être réalisée durant le temps de travail en Activité Partielle de longue Durée (l’APLD étant l’un des dispositifs de chômage partiel).Pour mémoire, jusqu’alors, les formations demandées et réalisées dans le cadre du chômage partiel étaient nécessairement faites hors temps de travail : elles étaient donc limitées à 80 heures et supposaient l’accord du salarié et le versement de l’allocation de formation. Le décret du 7 février 2012 permet aujourd’hui la formation du salarié en APLD durant le temps travail. Concrètement : Cela ouvre la possibilité de formation plus longue puisqu’il est possible de combiner formation hors et sur le temps de travail.Lorsque la formation est réalisée dans le temps de travail, toutes les actions sont éligibles au Plan de formation (Bilan de compétence, VAE, actions de formation…) : c’est donc l’employeur qui décide des formations. Enfin, pour le salarié, le décret porte à 100 % du salaire net l’allocation horaire d’activité partielle de longue durée qui est versée au bénéficiaire pendant cette période de formation (au lieu de 75 % de la rémunération brute) : cela introduit un système incitatif pour le salarié formé lors du chômage partiel puisqu’il bénéficie d’une garantie de maintien de « salaire ».Rappelons enfin que l’APLD est en passe d’être révisée par l’ANI en cours de signature qui prévoit notamment l’augmentation de la participation financière de l’Etat (allocation spécifique) et de l’UNEDIC. |