Les nouvelles dispositions issues de la l loi N° 2005-845 du 26 juillet 2005, applicables au 01 janvier 2006 encourage les créanciers à participer à des réunions de conciliations et octroi à certains d’entres eux
des privilèges et avantages, dans certaines conditions qu’il est important de connaître avant d’y participer.
Elle crée également une nouvelle procédure de sauvegarde à l’initiative du chef d’entreprise, ayant pour but d’aboutir à l’élaboration d’un plan de continuation. Celui a de nouveaux droits, qu’il est important de connaître.
Les créanciers pourraient être conviés dans le cadre des nouveaux comités de créanciers à être plus actifs dans l’élaboration du plan de continuation. Par ailleurs les créanciers postérieurs seront classés différemment selon que leurs créances sont ou non essentielles à la continuation d’activité de l’entreprise.
Il est donc important de savoir dans quelle catégorie, tel ou tel créancier est classé, ce qui aura
des incidences sur le paiement de ses créances.

Elle modifie également, les dispositions anciennes relatives au relevé de forclusion,
et sur ses conséquences sur les créances forcloses , notamment vis à vis de la caution.
Elle apporte quelques retouches à la procédure de redressement judiciaire déjà existante
et crée une liquidation judiciaire simplifiée.

Maîtriser le déroulement des procédures collectives dans le contexte de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises.
Incidences de son décret d’application
Comment préserver ses intérêts dans le cadre d’une procédure de conciliation ?
Connaître La procédure de sauvegarde et son intérêt pour les tous les créanciers.
Présenter les différences fondamentales de la nouvelle loi, dans les procédures existantes et les droits et pouvoirs spécifiques attribués aux créanciers, ainsi qu’au dirigeant, selon le type de procédure.
Quels sont les cas permettant d’engager des procédures « sanctions » à l’encontre du dirigeant et de ses associés ? Qui peur agir et dans quels délais ?

- QUIZ d’entrée pour réaliser un état des lieux des connaissances des opérateurs en matière
de procédure collective.
- Présentation schématique et pratique par l’animateur de l’ancienne et de la nouvelle loi.
- Présentation synthétique et comparative de chaque étape de la nouvelle loi afin de percevoir l’intérêt pour le dirigeant de choisir telle ou telle procédure par rapport à telle autre.
- Présentation de cas pratiques adaptés à l’activité de FRANFINANCE.