Taux de calcul du crédit d'impôt 2011. Au titre des dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2011, les taux majorés de crédit d'impôt applicables au titre des deux premières années d'application du dispositif sont abaissés et encadrés par des conditions supplémentaires. Les taux majorés fixés à 50 % et 40 % sont abaissés respectivement à 40 % et 35 % au titre de la première année et de la deuxième année d'une première participation au dispositif ou à la suite de l'expiration d'une période de cinq années consécutives au titre desquelles l'entreprise n'a pas bénéficié du CIR. S'agissant des entreprises qui ont bénéficié du taux majoré de 50 % au titre des dépenses de recherche réalisées en 2010, l'administration précise que c'est le nouveau taux majoré de 35 % qui s'appliquera au titre de la deuxième année (CIR calculé au titre des dépenses de recherche exposées en 2011), si bien entendu les conditions sont remplies au titre de cette même année. Justifications à joindre à la déclaration. Au titre des dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2010, les entreprises créées depuis moins de deux ans qui sollicitent le remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt doivent présenter spontanément à l'appui de leur demande les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses de recherche réalisées. L'administration précise que les documents à joindre peuvent être les suivants : contrats, factures, déclaration DADS et feuilles de paie délivrées aux chercheurs et techniciens ou tout autre moyen de preuve. Il n'est toutefois pas exigé que l'entreprise produise l'ensemble des justificatifs relatifs aux différentes catégories de dépenses éligibles au crédit d'impôt, l'administration des finances publiques étant fondée à demander toutes pièces justificatives complémentaires aux entreprises avant remboursement des créances de CIR.