Avant de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit tout tenter pour l'éviter. Dans cette perspective il doit essayer de reclasser le salarié sur un autre emploi dès qu'il envisage la rupture de son contrat (c. trav. art. L. 1233-4).

Mais quand prend fin cette obligation de reclassement ?

Elle prend fin à compter de la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de mettre fin au contrat, c'est-à-dire la date à laquelle il a envoyé la lettre de licenciement.

En pratique, sauf éventuelle fraude de l'employeur, un emploi qui devient disponible après l'envoi de la lettre de licenciement n'a pas à être proposé au salarié comme poste de reclassement.

Dans cette affaire, l'employeur n'a donc pas manqué à son obligation de reclassement en omettant de proposer au salarié un poste devenu disponible deux jours après la date d'envoi de la lettre de licenciement.