Propositions de l'Efrag et de l'Accounting Standards Board britannique (UK ASB)

L'Efrag et le normalisateur comptable britannique (UK ASB) ont conjointement publié un document de discussion en vue d'améliorer l'information financière relative aux impôts sur le résultat.
La comptabilisation des impôts est en effet une problématique importante dans la plupart des sociétés car ils constituent une dépense significative et parce que les effets fiscaux de transactions ne tombent pas toujours dans la période où ces dernières sont inscrites dans les états financiers. Signalons qu'en France, l'ANC a également engagé une réflexion sur ce thème.
En référentiel IFRS, les dispositions relatives aux impôts sur le résultat sont définies par la norme IAS 12. Certains estiment que l'information produite conformément à cette norme n'est pas aussi utile qu'elle pourrait l'être et que cette norme est difficile à comprendre et à appliquer dans la pratique. C'est pourquoi, ce document de discussion envisage différentes pistes afin d'améliorer IAS 12, en particulier :
- des modifications quant à la réconciliation de la charge d'impôt avec un taux standard ;
- l'actualisation éventuelle des impôts différés ;
- le traitement et les informations à fournir en matière d'incertitudes sur la situation fiscale de l'entreprise.
Le document propose également des approches alternatives en vue du remplacement d'IAS 12. Ainsi, sont exposées :
- l'approche par les flux (constitueraient une charge d'impôt les seules taxes payables sur des revenus taxables de la période) ;
- l'approche de l'allocation partielle (ne sont différées que les seules incidences fiscales susceptibles d'affecter l'impôt des périodes futures) ;
- l'approche de l'ajustement de l'évaluation (la valeur comptable des actifs et passifs d'impôt est ajustée) ;
- l'approche du report d'impôt (prise en compte de l'effet fiscal de toutes les transactions sur la période correspondant à leur comptabilisation).
Ce document est soumis à commentaires jusqu'au 29 juin 2012.

Efrag « Améliorer l'information financière sur les impôts sur résultat », 22 décembre 2011