Homologations par les instances professionnelles
L’Obligation de formation professionnelle continue
Certaines professions sont soumises à une obligation de formation professionnelle continue. RF Formation fait reconnaitre la plupart de ses formations par les instances professionnelles pour permettre à ses clients de remplir cette obligation. Nous sommes à votre disposition pour faire homologuer la formation qui vous intéresse par l’instance professionnelle dont vous dépendez.
Les avocats – Homologations par le Conseil National des Barreaux (CNB)
![]() | Depuis la loi du 11 février 2004 (article 21) tous les avocats inscrits aux tableaux des ordres sont soumis à une obligation de formation professionnelle continue de 20 heures par an. L’homologation des formations par le CNB est un label de qualité obtenu sur demande. Cette homologation n’est pas nécessaire à la validation des formations par les Ordres dans la mesure où les dites formations sont conformes aux dispositions normatives du CNB. |
l’obligation de formation pour les avocats
- 20 heures par an
- Minimum 40 heures sur 2 ans
Les commissaires aux comptes – Homologations par le Comité scientifique de la CNCC
| Depuis le 1er janvier 2009, chaque commissaire aux comptes, inscrits sur la liste (avec ou sans mandat) doit respecter l’obligation de formation professionnelle continue, et effectuer sa déclaration de formation. Cette obligation concerne notamment 60 heures sur 3 ans qui devront être consacrées à l’audit et au commissariat aux comptes. Seules les actions de formation relevant de cette catégorie devront être homologuées par le Comité scientifique de la CNCC. Au-delà, les commissaires aux comptes pourront choisir les actions de formation qu’ils souhaitent à condition qu’elles soient organisées par des organismes de formation professionnelle ayant un numéro d’agrément. C’est le cas de RF Formation, dont le numéro de déclaration d’organisme de formation est le 11.75.330.96.75 |
L’OBLIGATION de formation des CAC
- 20 h minimum au cours d’une même année
- 120 h sur 3 années consécutives
- Dont 60 h consacrées à l’audit et au commissariat aux comptes
Les conseillers financier & conseillers en gestion de patrimoine
![]() | Les adhérents de l’anacofi sont tenus de justifier de 4 jours ou 25 heures de formations agréées. La plupart de nos formations en patrimoine ont été agrées par cette instance professionnelle. Les conseillers en gestion de patrimoine sont tenus à une obligation de formation continue encore plus rigoureuse. Une partie de nos formations ont été sélectionnées par la CIP (chambre des indépendants du patrimoine) pour intégrer leur offre de formation. |
Liste des formations homologuées par les instances professionnelles :
Gamme Juridique
Liste des formations de la gamme juridique homologuées par le CNB :
- Technique de la négociation contractuelle
- Les règles spéciales des contrats conclus par Internet
- Dématérialisation et archivage électronique : maîtriser les obligations légales de l’entreprise
- SAS : optimiser la rédaction des statuts
- La gestion des conventions réglementées
- Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
- Pratique du contentieux judiciaire
- Agir contre les risques de concurrence déloyale
- La responsabilité des dirigeants d’entreprise
- Réagir face à un état de cessation des paiements
- Comment récupérer une créance impayée ?
Gamme fiscale
Liste des formations homologuées par le comité scientifique de la CNCC:
- Savoir établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- S’initier à l’intégration fiscale
- Maîtriser l’intégration fiscale
- Fiscalité des opérations de restructuration : fusions, acquisitions, apports partiels, LBO
- Prix de transfert, maîtriser ses obligations documentaires
- La contribution économique territoriale
Liste des formations de la gamme fiscalité homologuées par le CNB :
- Savoir établir la liste fiscale et la déclaration de résultat
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- Maîtriser l’intégration fiscale
- Le contrôle fiscal de l’entreprise : les pièges à éviter et les nouveaux moyens de défense
- Prix de transfert : maîtriser ses obligations documentaires
- Crédit impôt recherche
- Entreprises : le mécénat et les fondations comme outils stratégiques
- La contribution économique territoriale
- Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels
- S’approprier les principes de la TVA
- La territorialité des prestations de services : « Paquet TVA »
- La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaires)
- La déclaration européenne d’échange de services (DES)
- Maîtriser et sécuriser la déclaration d’échange de biens (DEB)
- La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
- La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clients
- La TVA des activités immobilières : mode d’emploi
- La TVA des activités locatives
- La TVA déductible et les régularisations du droit à déduction
- La déductibilité de la TVA et la taxe sur les salaires dans les sociétés holding
- La fiscalité des associations de A à Z
- La fiscalité des sociétés de personnes
Gamme patrimoine
Liste des formations Fidroit/Revue Fiduciaire homologuées par le CNB
- La fiscalité des revenus et du patrimoine
- La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel
- Les aspects comptables et fiscaux de la société civile
- Stratégies de gestion de l’immobilier d’entreprise
- Le démembrement de propriété : aspects généraux applicables à l’assurance vie
Liste des formations Fidroit/Revue Fiduciaire homologuées par l’ANACOFI:
- La fiscalité des revenus et du patrimoine
- La fiscalité de la transmission d’entreprise
- Libéralités : nouvelles stratégies de transmission
- Les aspects comptables et fiscaux de la société civile
- Stratégies de la gestion de l’immobilier d’entreprise
- Le démembrement de propriété : aspects généraux applicables à l’assurance-vie
Gamme sociale
Liste des formations de la gamme sociale homologuées par le CNB:
- Découvrir le droit du travail (niveau 1)
- Naissance, modification et rupture des contrats de travail
- Rédiger les contrats de travail et les avenants
- Choisir le bon mode de rupture d’un contrat de travail
- Savoir aménager le temps de travail
- Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction
- Comment recourir au CDD en toute sécurité
- Avantages et risques des contrats d’intérim
- La faute du salarié : réactions et sanctions de l’employeur
- Comment éviter les situations de harcèlement et de discrimination ?
- L’emploi des seniors : les obligations des employeurs
- Se prémunir contre le délit de travail dissimulé
- Participation, intéressement, épargne salariale : mode d’emploi
- Restructuration : encadrer les impacts sociaux
- Nouvelles technologies : exploiter toutes les opportunités du droit social
- Retraite : apprendre à appliquer la réforme
- Accidents du travail : règles applicables et jurisprudence récente
- Gérer l’inaptitude ou le handicap du salarié et son reclassement
Gamme comptabilité
Liste des formations homologuées par le comité scientifique de la CNCC :
- Audit et Comptabilité
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- L’ingénierie des opérations de fusion et d’apport
- Construire et analyser le tableau des flux de trésorerie
- Pratiquer l’évaluation d’entreprise
- Finaliser une mission d’audit légal
- Nouvelles normes d’exercice professionnel des commissaires aux comptes et diligences directement liées
IFRS
- L’essentiel des normes IFRS
- Les immobilisations en IFRS
- Évaluer et comptabiliser vos impôts différés en normes IFRS
- Maîtriser le regroupement d’entreprises



