Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l’entreprise
INCONTOURNABLE

Prix
750 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JE0410

Programme
1. Concilier efficacité économique et protection des travailleurs :
Adaptation des normes et prévention.
Stratégie économique de l’entreprise.
Statut des salariés.
Place de l’accord collectif.
2. L’articulation des normes branches et entreprises :
Construction du « statut » grâce ou avec l’autonomie
du tissu conventionnel.
Limites à l’autorité conventionnelle.
Effet de l’ordre public professionnel.
3. Emploi et accord collectif :
L’accord de performance collective.
RCC.
4. Sécurisation juridique et rupture du contrat de travail :
Formalisme de la lettre de licenciement.
Barémisation des indemnités (Comment l’utiliser ?).
Recentrage des licenciements économiques sur le territoire national.
5. Le comité social et économique, une nouvelle institution :
Institution unique.
Intérêt de la collectivité du personnel.
Adapter les procédures de consultation à l’entreprise et aux objectifs.
Intérêt du conseil d’entreprise.
6. La négociation en l’absence de délégué syndical :
Pourquoi des alternatives à l’intervention des syndicats ?
Modalités d’intervention des élus du personnel et des salariés mandatés.
Le référendum et ses limites.
7. Synthèse :
L’approche organisationnelle du droit social.
CAS PRATIQUE :
Avec les interventions de :
Paul-Henri Antonmattei
Olivier Barraut
Gilbert Cette
Antoine Foucher
Raphaëlle Jonery
Michel Morand
Franck Morel
Nicolas Raymond
Public
DRH
RRH
Responsable des relations sociales
Dirigeants
Avocats
Experts comptables
Juriste en droit social
Représentants du personnel
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Avoir les clefs, pour faire de la négociation collective et de la nouvelle institution unique de représentation du personnel, de véritables outils de management de l’entreprise.
Etre en mesure d’adapter les normes au contexte de l’entreprise et optimiser sa stratégie sociale.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises