Organiser les élections des représentants du personnel

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC43

Programme
1. Les nouveaux calculs préalables obligatoires
Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, des arrêts maladie, congés parentaux, etc)
Le calcul du nouveau nombre de représentants à élire selon le seuil à partir de 11 salariés
Le nombre de collèges électoraux à déterminer
Anticiper le nouveau nombre d’heures de délégations par élu titulaire et des éventuelles commissions du CSE
CAS PRATIQUE :
Focus sur la présentation des syndicats : rôle, attributions, interaction avec l'employeur
Focus sur la nouvelle répartition des rôles entre les titulaires et les suppléants
2. L’organisation des élections
Le choix de la date de l’élection
L’initiative des élections (employeur? syndicat? salariés? )
L’Information des salariés
CAS PRATIQUE :
Comment faire avec un affichage valable avec des lieux de travail distants ?
L'invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral : lequel? comment les prévenir ?
La réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales
Etude d’un modèle de protocole d’accord préélectoral avec le formateur
3. L'organisation matérielle des élections
Etablir les listes électorales et leur contestations éventuelles
L’organisation du premier tour : étape par étape
La communication des listes de candidats aux salariés
Zoom sur le vote à distance
Le vote par correspondance
Le vote électronique
La préparation du matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc)
CAS PRATIQUE :
La propagande électorale des syndicats et des salariés syndiqués : A quelle fréquence ? Et comment gérer la neutralité obligatoire de l'employeur?
La communication syndicale et les nouvelles technologies : quelles sont les modes de communication utilisable ?
4. Le déroulement des élections
Le déroulement du vote pour chaque collège au premier tour
Le contrôle de la régularité des élections
Le choix et le rôle du bureau de vote
Le dépouillement et la proclamation des résultats du scrutin
Les conditions de l ’organisation du second tour
Le cas des élections partielles
CAS PRATIQUE :
Les mentions obligatoires des bulletins de vote et les PV d'élections
5. Gérer les contentieux électoraux : fin de la compétence du Tribunal administratif au profit du Tribunal d’instance
Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.)
Personnes ayant intérêt à agir
Délai de contestation
Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance
Qui peut aller à l’audience et comment se déroule t elle ?
Conséquence des décisions de justice
CAS PRATIQUE :
Quelles irrégularités entraînent l’annulation des élections ?
La gestion des salariés pendant un contentieux électoral
Public
DRH, RRH
Gestionnaires et responsables paye
Comptables
Experts-comptables
Toutes personnes intéressées ou participant à l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les impacts pratiques de la loi du 5 mars 2014 et de la loi du 23 juillet 2015 sur la modernisation du dialogue social
Identifier les étapes de l’organisation des élections
Savoir déjouer les obstacles procéduraux
Maîtriser les conséquences de la contestation judiciaire des élections
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquise